Belmed : Règlement alternatif de litiges

Via l’intervention d’un médiateur indépendant, la plateforme électronique Belmed permet de résoudre par internet et en dehors des tribunaux des litiges entre commerçants ou entre consommateurs et commerçants.

La consultation de la plateforme est gratuite. Le coût éventuel d’une médiation via Belmed dépend des instances de médiation concernées. Même payante, une médiation reste souvent moins chère qu’un procès !

Pourquoi l'arrangement amiable est-il intéressant ?

Les tribunaux sont saturés : le problème n'est pas nouveau, mais ne fait que s'aggraver et ce pour diverses raisons. Si le juge reste nécessaire, son travail pourrait être facilité en laissant le traitement des litiges purement contractuels à d'autres experts : médiateurs, arbitres, conciliateurs ou encore médiateurs.

L'arbitrage reste assez proche du tribunal car son déroulement est détaillé dans le Code judiciaire (c'est-à-dire non modifiable) et sa décision (exequatur) laisse la porte ouverte à des recours.

La conciliation est plus flexible car elle n’est pas fixée dans un code ; le tiers jouera généralement un rôle dans l’établissement d'une solution par les parties.

La médiation, enfin, est très proche de la conciliation puisque la mission du tiers est définie en accord avec les parties, mais ce sont les parties qui trouveront la solution à leur litige avec l’aide du médiateur, qui les aidera à exprimer leur volonté et envisager des compromis.

Le recours à un médiateur agréé peut permettre aux parties de développer leur propre solution (taux de réussite moyen de la médiation 70-80 %), dans un délai beaucoup plus court et à un coût plus raisonnable (le baromètre de la médiation publié en 2021 par la commission fédérale de médiation du SPF Justice indique que dans 83 % des cas, les dossiers coûtent moins de 2.500 euros aux parties impliquées et que le délai de règlement est inférieur à deux mois dans 64 % des cas).

À quoi s’ajoute encore la possibilité de faire approuver un accord de médiation par le tribunal afin de lui conférer la même force exécutoire qu'un jugement et, enfin et surtout, entretenir une relation commerciale !

Cliquez ici pour accéder au dossier ou site web www.belmed.fgov.be.