Qu’ont observé les consultants d’Amplo après 9 mois de flexi-jobs dans les arts de la scène et le secteur de l’événementiel ?
Rappel : qu’est-ce qu’un flexi-job déjà ?
Le flexi-job est une forme spécifique de contrat de travail qui permet à un travailleur d’exercer un emploi supplémentaire auprès d’un ou plusieurs employeurs, dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
Un flexi-job est une solution flexible pour les travailleurs qui travaillent au moins à 4/5ème, ou pour les retraités. Son utilisation est soumise à des conditions strictes et est limitée à des secteurs spécifiques, tels que l’horeca, les coiffeurs, et les commerces. Mais également deux secteurs qui nous intéressent particulièrement : les arts de la scène et le secteur de l’événementiel.
Introduction des flexi-jobs dans les arts de la scène et le secteur de l’événementiel
Au cours des dernières années, le système des flexi-jobs a été largement étendu à de nouveaux secteurs, comme la culture, l’événementiel et le sport. De plus, ce système est également devenu accessible aux entreprises dont les codes NACE* ou la description d’activités correspondent à ces secteurs.
Le 1er janvier 2023, le champ d’application a été élargi aux employeurs du secteur des arts de la scène relevant de la commission paritaire 304. Le 1er janvier 2024, une nouvelle extension a été introduite, élargissant l’utilisation des flexi-jobs à d’autres secteurs, y compris le secteur de l’événementiel.
Attention ! L’utilisation des flexi-jobs dans le secteur de l’événementiel n’est possible que sous certaines conditions supplémentaires. D’une part, en l’absence de commission paritaire propre, l’identification du secteur se fait sur la base du code NACE*, c’est-à-dire l’activité principale de l’employeur. D’autre part, l’utilisation des flexi-jobs n’est autorisée que pour les fonctions directement liées à l’organisation d’un événement.
*Codes NACE inclus dans le champ d’application : 90011, 90012, 90022, 90023, 90029, 90031, 90032, 90041, 90042, 82300, 93199, 77292, 77293, 77392, 77399 ou 82300.
Le législateur prévoit également une exclusion générale importante pour ces secteurs. Cette exclusion concerne les fonctions artistiques, artistico-techniques et de soutien qui couvrent des activités visées par la loi du 16 décembre 2022 relative à la création de la Commission des artistes et à l’amélioration de la protection sociale des artistes. Les travailleurs qui occupent de telles fonctions ne peuvent donc jamais occuper un flexi-job, quel que soit le secteur.
Premières constatations sur l’utilisation des flexi-jobs dans ces secteurs
Nos consultants Amplo constatent que plusieurs points entravent l’application plus large des flexi-jobs dans les secteurs des arts de la scène et de l’événementiel :
> Code NACE enregistré auprès de l’ONSS en tant qu’activité principale
Dans le secteur de l’événementiel, de nombreux employeurs ne peuvent pas utiliser le système des flexi-jobs, même s’ils ont un code NACE qui relève du champ d’application. La raison ? Seul le code NACE enregistré comme activité principale auprès de l’ONSS est pris en compte, quel que soit le volume des activités secondaires. En outre, il existe une grande confusion car l’ONSS n’est pas la seule administration à attribuer des codes NACE. Ces codes sont également utilisés par l’administration de la TVA et figurent en premier sur le site web de la BCE. Enfin, nous constatons que chez Amplo, nous travaillons souvent avec de petites structures sans personnel propre. Dans ce cas, aucun code NACE n’est enregistré auprès de l’ONSS, ce qui pose à nouveau problème lorsque l’entreprise souhaite utiliser le système des flexi-jobs.
> Fonctions artistiques, artistico-techniques ou de soutien
Nous avons déjà mentionné l’exclusion générale pour les fonctions artistiques, artistico-techniques et de soutien couvrant des activités visées par la loi du 16 décembre 2022. Cependant, la loi en question ne définit pas quelles fonctions ou activités sont considérées comme artistiques. Étant donné qu’il est impossible de trouver une définition claire dans la loi, nous pourrions essayer de nous tourner vers la Commission des artistes, mais il n’existe pas encore de registre des fonctions artistiques, artistico-techniques ou de soutien.
En raison de cette zone grise juridique, il est souvent difficile de déterminer si un travailleur peut ou non bénéficier du système des flexi-jobs.
> Heures supplémentaires et salaire flexi limité à 150%
Bien que les flexi-jobs soient des contrats de travail spécifiques, les dispositions habituelles en matière de temps de travail s’appliquent. Concrètement, cela signifie que dans un régime normal, toute prestation au-delà de 9 heures par jour ou 40 heures par semaine donne droit à une majoration pouvant aller jusqu’à 100% pour le travail dominical et les jours fériés.
Depuis le 1er janvier 2024, toutefois, le salaire flexi ne peut pas dépasser 150% du salaire minimum de base du secteur ou, à défaut, 150% du RMMMG. Ainsi, avec un contrat de flexi-job, il n’est jamais possible de faire des heures supplémentaires un dimanche ou un jour férié, alors que ce sont précisément les moments les plus actifs pour nos secteurs.
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