À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l’enregistrement électronique « SORTIE » sera obligatoire pour toute personne quittant un chantier temporaire ou mobile (CTM). L’enregistrement obligatoire « ENTRÉE » est maintenu, mais la possibilité de le faire à l’avance est supprimée. Le gouvernement fédéral souhaite ainsi lutter contre le dumping social et garantir ainsi la sécurité sur les chantiers.
Événements et CTM
Ces dernières années, on constate un intérêt nettement accru pour la sécurité au travail lors du montage et du démontage d’événements, qu’il s’agisse d’événements grand public, d’arts de la scène, d’événements B2B, de salons, d’expositions ou de congrès. La réglementation CTM date de 2001, mais ce n’est qu’à la suite d’un arrêté royal de 2023 rendant obligatoire une formation de base en matière de sécurité que la prise de conscience s’est accélérée. Des articles et des sessions d’information précédents ont déjà abordé les conditions déterminant si un montage ou un démontage est considéré comme un CTM, ainsi que l’objectif et le contenu de la formation de base en matière de sécurité.
Qu’en est-il désormais du registre des présences ?
Aujourd’hui, l’enregistrement électronique obligatoire des présences (via « check-in-at-work ») à l’arrivée s’applique déjà à toutes les personnes physiques venues effectuer des travaux immobiliers sur un bien immobilier dont la valeur totale dépasse 500 000 euros. À partir de 2027, l’enregistrement sera également obligatoire au moment du départ.
C’est avec une certaine inquiétude que notre secteur événementiel a réagi à cette annonce, en demandant si cela s’appliquait également aux événements nécessitant la construction de structures de plus grande envergure. Et, par conséquent, comment délimiter correctement le CTM, déterminer la valeur du marché de travaux et contrôler le nombre plus important de travailleurs impliqués dans un chantier de plus grande envergure.
L’enregistrement à l’entrée et à la sortie ne s’applique pas aux événements
Ce ne sont ni l’évaluation de la valeur ni le nombre de salariés travaillant sur le CTM qui sont déterminants – du moins en ce qui concerne la réglementation relative à l’obligation d’enregistrer l’arrivée et le départ –, mais bien l’expression « travailler sur un bien immobilier ».
Le montage et le démontage de scènes, de tribunes, de stands d’exposition et de structures destinées à la décoration ou à l’éclairage et à la sonorisation d’un événement ne sont pas considérés comme des travaux sur des biens immobiliers. Ces structures ont un caractère temporaire, mais ne sont pas fixées de manière durable à un bâtiment et peuvent être retirées sans causer de dommages. Ces travaux ne sont pas soumis à une « déclaration de travaux » ni à l’enregistrement des présences prévu par la législation à l’article 30bis.
Étant donné que le contrôle envisagé du dumping social au moyen de l’enregistrement électronique des présences relève du champ d’application de l’Office national de sécurité sociale, la réponse ci-dessus a été confirmée par cet organisme, à la demande de notre conseillère en sécurité & sûreté Pascale Wienk (360 Solutions – Risk & Safety).
Plus d’informations
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