Depuis le 12 août 2026, le nouveau règlement européen sur les emballages « Packaging and Packaging Waste Regulation » (PPWR) est en vigueur. Cette réglementation vise à limiter la quantité d’emballages, à réduire leur poids et leur volume, à éviter les déchets d’emballages et à promouvoir la réutilisation et le recyclage de haute qualité des emballages.
Impact sur les entreprises
Ce nouveau règlement européen s’applique aux entreprises qui commercialisent des produits emballés sur le marché de l’UE. De nombreuses entreprises qui livrent directement à des clients situés dans d’autres États membres de l’Union européenne seront donc concernées.
« Lorsqu’une entreprise belge vend, à compter du 12 août, des produits directement emballés à un consommateur final dans un autre État membre de l’UE, elle peut être considérée, en vertu des nouvelles règles européennes en matière d’emballages, comme un producteur dans ce pays. Elle devra donc éventuellement adhérer au système national de responsabilité élargie des producteurs et, selon l’État membre, désigner également un représentant mandaté local. »
À l’instar des autres organisations sectorielles affiliées à UNIZO, Event Confederation déplore également l’absence d’un système européen unique permettant d’éviter aux entreprises d’avoir à faire face à des enregistrements, des procédures et des obligations de déclaration différents selon les pays. Les entrepreneurs pourraient être amenés à s’enregistrer séparément dans plusieurs États membres, ce qui entraîne une charge administrative supplémentaire et des coûts supplémentaires.
Enregistrement
Ce nouveau règlement entre en vigueur par étapes. Ainsi, la plupart des exigences de fond, telles que celles relatives aux étiquettes et au marquage des emballages, ne s’appliqueront qu’ultérieurement. L’obligation d’enregistrement est toutefois déjà en vigueur depuis le 12 août. Le règlement PPWR oblige tout « producteur » soumis à la responsabilité élargie du producteur à s’inscrire au registre national des producteurs. En Belgique, cette inscription obligatoire des producteurs est mise en œuvre par le biais de l’Entente de coopération interrégionale sur les déchets d’emballage.
Pour les entreprises qui ne font que mettre en marché des produits emballés en Belgique et qui sont déjà affiliées à Fost Plus ou à Valipac, les changements à court terme seront moindres. Elles seront enregistrées collectivement et reçoivent, depuis le 12 août, une nouvelle facture. Leurs frais d’enregistrement ne leur seront facturés que plus tard (en 2027). Les entreprises qui ne sont pas membres de Fost Plus et/ou de Valipac peuvent faire effectuer cet enregistrement directement par l’organisme public EPRiBEL (anciennement Commission interrégionale des emballages). Une redevance sera exigible à cet effet.
En savoir plus : consultez la FAQ
Comme il subsiste encore de nombreuses incertitudes et questions, le gouvernement a élaboré une liste de questions fréquemment posées et de réponses. Consultez la FAQ ici.
