Le Service Qualité de l’air intérieur du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement nous informe que de nouvelles études seront menées en 2026 afin d’étayer la législation relative à la qualité de l’air intérieur.
Le projet avance
Le SPF Santé publique franchit une nouvelle étape dans l’élaboration d’une législation visant à améliorer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics fermés. Plusieurs marchés publics ont été lancés afin que des études puissent être menées à partir de 2026 pour soutenir l’élaboration de la législation et la préparation de mesures futures.
Pourquoi ces études ?
La qualité de l’air intérieur est un enjeu majeur de santé publique et un pilier essentiel de la qualité de vie des citoyens. Pour l’améliorer efficacement, il est nécessaire de disposer d’une base solide de connaissances et de recommandations. Ces études permettront notamment de mieux comprendre la réalité sur le terrain, d’objectiver les performances des équipements et de fournir un cadre de référence aux acteurs concernés.
Quels sont les thèmes abordés ?
Les études en cours de préparation couvrent différents aspects :
- inventaire des données techniques relatives à la qualité de l’air intérieur dans les lieux clos accessibles au public (concentration de polluants, efficacité de la ventilation, microbiologie des conduits de ventilation, etc.) ;
- surveillance du marché des systèmes de purification de l’air et des appareils de mesure de la qualité de l’air ;
- mission d’assistance technique visant à dresser la liste des appareils de mesure des polluants dans l’air intérieur et des systèmes de purification de l’air ;
- étude juridique relative au cadre des missions des certificateurs ;
- étude juridique sur la compétence fédérale en matière de qualité de l’air intérieur.
Une étape importante pour l’avenir
Ces études se complètent mutuellement. Ensemble, elles doivent fournir une base scientifique, technique et juridique solide pour étayer les futures décisions politiques, les obligations légales et les actions de sensibilisation. Elles constituent une avancée importante dans le développement d’un système cohérent et fiable visant à améliorer la qualité de l’air intérieur en Belgique.
Plus d’informations
Vous souhaitez consulter les détails des différents marchés publics ? Vous trouverez ci-dessous les liens vers les cahiers des charges publiés sur e-Procurement :
- Mesures de la qualité de l’air dans les lieux clos accessibles au public ;
- Surveillance du marché des systèmes de purification de l’air et des appareils de mesure de la qualité de l’air ;
- Inventaire des appareils de mesure et de purification de l’air disponibles sur le marché ;
- Étude juridique du cadre régissant les tâches des organismes de certification ;
- Recherche juridique sur la compétence fédérale en matière de qualité de l’air intérieur.
Vous souhaitez faire partie de la Plateforme pour la qualité de l’air intérieur et être tenu directement informé des résultats et des conclusions qui ressortiront de ces différentes études ? Envoyez un e-mail à iaq-platform@health.fgov.be avec vos coordonnées et votre affiliation sectorielle.
