Toute personne qui, dans le cadre d’une activité, fournit régulièrement et de manière indépendante des biens ou des services – tels que décrits dans le Code de la TVA – est assujettie à la TVA. Il est important d’appliquer le taux correct.
Différents taux de TVA
Le taux de TVA est déterminé par le législateur en fonction du produit ou du service que vous vendez, que ce soit à un entrepreneur (B2B) ou à un consommateur (B2C).
Le taux normal de TVA est de 21 %. Il existe également des taux de TVA réduits (cf. AR n° 20) :
- 6 % pour certains produits alimentaires, médicaments et transports de personnes, entre autres
- 12 % pour certains services de restauration et carburants, entre autres
- 0 % pour certaines publications imprimées et numériques, entre autres
Quelques cas particuliers :
- Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 25 000 euros (hors TVA) peuvent bénéficier de la règle d’exonération et ne sont pas tenues de déclarer la TVA. Elles ne peuvent bien sûr pas non plus déduire la TVA.
- Les entreprises qui n’émettent pas de facture à leurs clients pour 75 % de leur chiffre d’affaires (livraisons à des particuliers) peuvent opter pour le régime forfaitaire de TVA, si leur chiffre d’affaires ne dépasse jamais 500 000 euros (hors TVA). Attention : le régime forfaitaire de TVA disparaîtra à partir du 1er janvier 2028.
Modifications des taux de TVA
Dans l’accord budgétaire conclu à la fin de l’année dernière, le gouvernement fédéral a décidé de modifier certains taux de TVA, ce qui aura un impact sur de nombreuses organisations actives dans notre secteur événementiel. Les modifications suivantes entreront en vigueur à partir du 1er mars 2026 :
- Le taux de TVA passe de 6 % à 12 % pour le sport, la culture et les loisirs, le tourisme et les plats à emporter.
- Le taux de TVA sur les boissons non alcoolisées dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration passe de 21 % à 12 %.
Quelques détails à régler
Lors du dernier Conseil des ministres fédéral de 2025, quelques détails concernant l’augmentation de la TVA étaient à l’ordre du jour. Certains principes importants ont été approuvés, mais certains points restent encore flous. L’administration de la TVA travaille à l’élaboration d’une liste de questions fréquentes.
Économies budgétaires
Les économies budgétaires du gouvernement Arizona ne se limitent pas à l’année à venir, mais couvrent toute la période de cette législature, jusqu’en 2029. Cet exercice devrait améliorer considérablement la situation budgétaire de notre pays, comme l’exige l’Europe. Au total, 9,2 milliards d’euros ont été trouvés entre aujourd’hui et 2029. Cela permettrait de réduire le déficit budgétaire de la Belgique de 39,1 milliards d’euros à 29,9 milliards d’euros, soit de 5,5 % à 4,2 % de notre produit intérieur brut.
