Seules les organisations à but non lucratif sont autorisées à faire appel à des volontaires. Il s’agit des asbl, des associations de fait sans but lucratif, des fondations privées, des fondations d’utilité publique et des administrations publiques. Les entreprises, les indépendants et les particuliers ne sont pas autorisés à faire appel à des volontaires.
Des conditions s’appliquent également aux volontaires eux-mêmes :
- Les volontaires doivent être âgés d’au moins 15 ans et avoir terminé la deuxième année de l’enseignement secondaire.
- En outre, ils doivent être citoyens de l’UE ou disposer d’un permis de séjour en cours de validité.
- Les volontaires ne doivent pas non plus se porter volontaires pour une organisation dans laquelle ils travaillent déjà dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat de service ou d’une nomination statutaire, et l’activité ne doit pas découler d’une relation familiale ou privée.
- Les demandeurs d’emploi ne peuvent effectuer un travail bénévole qu’avec l’autorisation de l’ONEM. Les bénéficiaires d’allocations d’incapacité de travail doivent obtenir l’autorisation du médecin-conseil de leur caisse de maladie.
Le bénévolat doit être volontaire et non rémunéré, servir la société ou une organisation, et ne pas profiter uniquement au bénévole lui-même ou à son environnement immédiat.Vous pouvez en savoir plus ici.
Assurances
Toute organisation travaillant avec des volontaires est légalement tenue de souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages que les volontaires pourraient causer. Les provinces et la Cocof bénéficient d’une aide financière de la Loterie Nationale pour payer uneassurance collective gratuite. Cette assurance couvre tant la responsabilité civile que les dommages corporels et la protection juridique, à raison de 200 jours par an par association.
Obligation d’informer : des accords clairs pour un engagement fort
Au début d’un engagement, vous êtes tenu d’informer les volontaires sur les points suivants :
- La mission et la forme juridique de l’organisation
- Les polices d’assurance souscrites pour les volontaires
- L’existence de remboursements de frais et le système appliqué : remboursement des frais encourus ou remboursement forfaitaire, combiné ou non à une indemnité kilométrique
- L’obligation de discrétion : le volontaire ne doit pas partager sans raison avec d’autres les informations obtenues dans le cadre du volontariat.
Une explication verbale est suffisante, mais il est toujours souhaitable de mettre ces accords par écrit pour éviter les malentendus. Sur le site web de la Plateforme francophone du Volontariat, vous trouverez des outils et des guides pratiques pour vous aider.
Allocation de bénévolat
L’indemnisation des volontaires n’est pas obligatoire, mais elle est possible sous certaines conditions. Cela pose un certain nombre de considérations d’ordre pratique :
- Non imposable : vous ne payez pas de cotisations sociales ni d’impôts et vous ne devez pas établir de feuilles d’impôts.
- Obligation d’enregistrement : vous devez tenir une liste nominative.
- Montants limites : Les montants maximaux sont indexés annuellement. En 2025, le plafond de l’indemnité est de 42,31 euros par jour et de 1692,51 euros par an. Veillez à ce que les volontaires ne dépassent pas ce montant afin que l’indemnité ne soit pas considérée comme un salaire.
- Conditions de paiement : payez dans les délais (dans la même année) et de préférence par virement bancaire. Si vous payez en espèces, veillez à conserver une preuve de paiement signée.
- Comptabilité : vous comptabilisez les indemnités dans le livre de comptes ou le livre de caisse (sous la rubrique des dépenses de fonctionnement).
En tant qu’organisation, vous êtes tenu d’établir une liste nominative annuelle de toutes les indemnités que vous avez payées à des volontaires. Cette liste contient pour chaque volontaire le nom, le montant et la période à laquelle l’indemnité se rapporte. Vous devez être en mesure de présenter cette liste à l’inspection de l’ONSS sur demande.
De plus amples informations et des guides pratiques sont disponibles sur le site web de la Plateforme francophone du Volontariat : https://www.levolontariat.be/
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Source : Cultuurloket
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