Le télétravail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, des activités ou des services.
Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles, tels que la distanciation sociale de 1,5 mètre et le port obligatoire du masque. Ils ont l'obligation de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Pour renforcer le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile par les services d'inspection sociale, tous les employeurs doivent, à partir du mois d'avril, faire obligatoirement une déclaration mensuelle auprès de l’ONS, du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise et le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail.
Vous trouverez plus d’information sur cette déclaration obligatoire ici : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
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