Qu’est-ce qu’une Assurance Responsabilité Civile ? Quelles clauses importantes tout contrat RC doit-il comprendre pour couvrir des événements ? Qu’est-ce qu’un Tiers ? Vos employés, prestataires, artistes sont-ils considérés comme des Tiers entre eux ? Les dommages du fait de vos sous-traitants sont-ils couverts ? Les dommages durant les opérations de montage-démontage sont-ils couverts au Tiers ? Et le transport ? Et les dommages aux installations, parcs et jardins ? Et les vols dans les vestiaires ? Et les engins motorisés non-immatriculés, une intoxication alimentaire, les pertes financières indirectes ?
La confusion entre RC « exploitation » et la RC « Annuelle-événements » peut engendrer des erreurs d’estimation de risques et celles-ci devenir des pièges pour les Assurés. Voici quelques recommandations pour les déjouer.
A commencer par vérifier que les « événements » sont nommément mentionnés et couverts dans un contrat « RC exploitation », ce qui généralement n’est pas le cas.
NOTIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
En principe, l’Organisateur d’un événement est responsable du matériel mis à sa disposition (propre, loué, prêté), du lieu où il se déroule et de ce qui s’y trouve, y compris les personnes. Il est responsable des éventuels dommages matériels, mais aussi immatériels causés à des Tiers.
De ce fait, l’assurance Responsabilité Civile n’étant pas une garantie financière, elle n’est en aucun cas mobilisable pour :
- les propres dommages de l’Assuré ;
- ses pertes financière propres ;
- les frais d’annulations ;
- les dommages causés par la « Force majeure ».
Quelques précisions préalables :
- La responsabilité d’un dommage porté à un Tiers incombe à l’auteur du fait dommageable à condition que soit établi un lien de cause à effet entre la faute et le dommage (Livre 6 du Code Civil).
- Notion de Tiers : est naturellement considéré comme un Tiers, toute entité ou personne qui ne fait pas partie de l’Organisation. Exemple : public/spectateurs, etc.
- Les gens qui travaillent au sein de l’Organisation (organisateurs, artistes/intervenants, sous-traitants, bénévoles) ne sont généralement pas considérés Tiers entre eux. Seule une clause ajoutée au contrat existant mentionnant cette spécificité permettra cette extension. Ex. : le geste d’un technicien blesse inopinément un bénévole sur le site lors du montage… qui est responsabilisé ? Quelle assurance couvrira-t-elle ce dommage / les frais médicaux et autres ?
Les dommages peuvent être :
- Directs : matériels (ex. : parquet endommagé – élément physique) ; corporels (ex. : un passant tombe à cause d’un câble par terre) ; dommages immatériels consécutifs (ex. : une perte financière qui résulte directement d’un dommage matériel ou corporel).
- Indirects : Dommages immatériels non-consécutifs : il s’agit de dommages immatériels se produisant alors même qu’il n’y a aucun dommage matériel ni corporel à l’origine des dommages immatériels. Ex. : Provoquer une pollution sonore pendant un événement, préjudiciant la bonne réalisation d’un autre événement aux alentours…
- La notion de Dommages Immatériels doit être clairement reprise dans un contrat d’assurance ! L’absence de sa mention dans un contrat constitue un « piège » courant.
- Les dommages du fait des Sous-traitants sont-ils couverts ? Ex. : Si on vous réclame la réparation d’un dommage pour une faute du fait d’un sous-traitant, vous serez en première ligne pour indemniser le dommage, et votre assureur pourra se retourner contre le sous-traitant. Un contrat bien rédigé devrait vous éviter vous inquiéter de ces cas.
CHECK LIST DE L’ORGANISATEUR OU DU PRESTATAIRE D’EVENEMENT
- Tiers entre eux : intégration dans le contrat de l’extension stipulant que les Organisateurs et sous-traitants sont considérés comme des tiers entre eux.
- Matériel : tout ce qui est mis à la disposition de l’Organisateur (gratuitement ou non), doit être couvert dès qu’il en est en possession avant même que l’événement n’ait commencé (transport aller/retour et montage/démontage) : les dommages à ce matériel doivent également être couverts après l’événement (démontage et transport retour).
- La préparation, le montage et le démontage à couvrir aussi en dommage immatériel consécutif.
- Engins de chantier motorisés, non-immatriculés doivent être couverts pour des dommages à des Tiers.
- RC Biens Confiés, ex. : Lieu de tournage endommagé ;
- RC Locative « Immeubles, décors naturel ».
- RC produit, ex. : un podium livré et monté s’écroule (au montage, pendant le spectacle ou lors du démontage)… Il doit être couvert au même titre que tous les produits livrés (décoration avec peinture qui intoxique un tiers, Intoxication alimentaire, etc.
- Vérification des plafonds d’intervention pour chaque dommage assuré : sont-ils suffisants ?
L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
Outre les dommages dont la cause est une faute, l’assurance Individuelle Accident, qui peut être souscrite en complément de la RC, pourra indemniser toute personne travaillant pour l’organisation de l’événement incluant les Bénévoles, les techniciens, les artistes et même le public, pour toutes les conséquences corporelles (décès, frais médicaux, incapacité temporaire et/ou permanente) qu’ils pourraient subir même en l’absence de faute de l’organisateur.
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