Depuis le 1er janvier 2025, la nouvelle nomenclature belge des activités économiques (NACE-BEL 2025) est entrée en vigueur. Les anciens codes NACE-BEL ont désormais tous été automatiquement convertis en nouveaux codes, qu’il s’agisse des activités ONSS, TVA ou des activités inscrites au niveau des unités d’établissement (UE) par les guichets d’entreprises ou via My Enterprise.
Certains codes NACE-BEL 2008 disposent de plusieurs codes correspondants 2025 repris dans la table de conversion 2008-2025. Dans ce cas, seul un code NACE-BEL 2025 a été inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) lors de la conversion automatique. Dès lors, il se peut que les activités de l’entité et/ou unité d’établissement soient incorrectes et/ou incomplètes.
Vous étiez donc invitées à vérifier et éventuellement corriger les données de votre entreprise enregistrées dans la BCE. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet via le lien suivant.
Suite à cette demande, nos membres nous ont contactés. Il règne une certaine confusion au sujet des codes NACE-BEL : les codes utilisés par les différentes instances ne semblent pas toujours être les mêmes.
Lorsque vous lancez votre entreprise, vous déterminez vous-même le code NACE-BEL qui correspond le mieux à vos activités, non seulement au moment du lancement, mais aussi en fonction de vos objectifs futurs. Sur les conseils ou non de votre comptable, vous choisissez donc quelques codes NACE-BEL supplémentaires pour ces opportunités futures.
Mais STATBEL, l’ONSS et la TVA ont la liberté d’appliquer leurs propres codes NACE-BEL sur la base des informations dont ils disposent sur votre entreprise et qui leur semblent pertinentes. Ils consultent par exemple votre site web, vérifient à qui vous facturez et quel est le code NACE-BEL de vos clients. Cela leur permet de se faire une meilleure idée de vos activités.
Cela signifie que les codes NACE-BEL de votre entreprise peuvent varier en fonction de l’organisme qui les utilise. STATBEL examine votre chiffre d’affaires afin de déterminer le code NACE-BEL qui décrit le mieux votre entreprise. La sécurité sociale examine votre personnel et la TVA examine les bénéfices de votre entreprise. Il est donc tout à fait possible que vous trouviez un code NACE-BEL différent pour votre entreprise pour chacune de ces trois instances. Les codes NACE-BEL utilisés par ces deux dernières instances se trouvent dans la BCE.
Pour information : pour notre dossier concernant la commission paritaire, nous tenons compte des codes NACE-BEL utilisés par l’ONSS.
