Les heures de relance restent possibles jusqu’à la fin de 2025Les employeurs peuvent encore proposer à leurs employés les heures supplémentaires de relance flexible jusqu’à la fin de cette année. Il s’agit d’heures supplémentaires fiscalement et parafiscalement avantageuses que les employés peuvent effectuer volontairement.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
- D’ici 2025, un salarié pourra effectuer 120 heures supplémentaires de relance : un simple accord entre l’employeur et le salarié suffira.
- Exonération des cotisations sociales : aucune cotisation sociale n’est payée sur ces heures.
- Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques : les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques sur ces heures supplémentaires.
- Pas de repos de rattrapage : les heures ne doivent pas être rattrapées.
- Pas de majoration des heures supplémentaires : les employeurs ne sont pas redevables d’une majoration des heures supplémentaires.
- Pas d’impact sur le temps de travail ou la limite interne : les heures ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail maximum ou la limite interne des heures supplémentaires.
Pourquoi l’extension est-elle importante ?
Le régime devait initialement expirer le 30 juin 2025, juste avant les mois d’été. Heureusement, il est maintenant prolongé jusqu’à la fin de cette année. C’est important pour les employeurs, en particulier dans les secteurs où l’on a besoin de main-d’œuvre supplémentaire pendant les mois d’été. Il convient de noter que les heures supplémentaires de relance déjà effectuées en 2025 seront prises en compte dans le plafond total de 120 heures.
Besoin d’une solution structurelle
Toutefois, une solution structurelle est nécessaire. L’accord de coalition fédéral prévoyait qu’à l’avenir, les travailleurs pourraient effectuer jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires (et même 450 dans le secteur de l’horeca) dans les mêmes conditions : sans cotisations de sécurité sociale, sans impôts, sans motif, sans prime ni repos de rattrapage. Mais la loi relative à ce nouveau système d’heures supplémentaires n’était pas prête à temps. Par conséquent, la prolongation temporaire du système actuel est bienvenue et constitue même un « minimum minimorum ».
Event Confederation demande également au gouvernement d’avancer rapidement vers un cadre juridique définitif. Ce cadre est essentiel pour que le secteur événementiel puisse répondre de manière flexible aux besoins fluctuants de nos organisations, en particulier pendant les périodes de forte activité.
