Dans le prolongement de notre article sur les consignes de sécurité relatives aux châteaux gonflables, Event Confederation a entamé, fin juin, en collaboration avec UNIZO et des représentants du secteur de la location de châteaux gonflables, des discussions avec le SPF Économie. En effet, selon le secteur, les directives actuelles en matière de sécurité des châteaux gonflables sont non seulement complexes, mais surtout pas toujours claires.
Normes de sécurité
Sur le plan technique, le SPF Économie et l’inspection s’appuient sur deux normes importantes, que le château gonflable soit installé sur un terrain public ou privé. Ces normes ne sont toutefois pas accessibles au public, mais peuvent être achetées auprès du NBN :
- la norme EN 14960 relative aux structures de jeux gonflables, qui définit des exigences concernant les points d’ancrage
- la norme relative aux tapis de chute ou aux revêtements amortissants, EN 1177
Les normes de sécurité définissent les performances que le matériel doit garantir. Ainsi, chaque point d’ancrage du château gonflable et tous les éléments du système d’ancrage et/ou de lestage (tels que les cordes, les sangles, les fixations métalliques, les piquets et les poids) doivent pouvoir résister à une force de 1 600 N. Le loueur doit être en mesure de prouver que c’est bien le cas, par exemple à l’aide de la documentation fournie par le fabricant. Cela vaut également pour les exigences relatives à l’installation qui incombent à l’organisateur de l’événement. La norme stipule qu’il doit y avoir au moins six points d’ancrage (le fabricant ne peut pas s’écarter de cette exigence).
Il n’est toutefois pas possible d’adapter la norme pour certains types d’événements. Le SPF Économie est toutefois disposé à examiner l’impact qu’aurait une réduction de la force du vent de 5 à 4 Beaufort afin de réduire le poids et le nombre de points d’ancrage nécessaires. Le SPF Économie a précisé que les normes ne sont jamais obligatoires (sauf si elles sont imposées par une réglementation). Il faut toutefois toujours atteindre un niveau de sécurité équivalent à celui prévu par la norme. Cela implique que tout écart par rapport à la norme doit être compensé par d’autres mesures de prévention. Cela peut être démontré en réalisant l’analyse des risques telle que requise par l’arrêté royal relatif à l’exploitation des aires de jeux.
Responsabilités
L’organisateur de l’événement est toujours responsable de la sécurité du service proposé, même si des châteaux gonflables sont installés sur le site de l’événement. Si l’organisateur fait appel à un loueur de châteaux gonflables, ce dernier est alors responsable en dernier ressort de l’installation conforme aux règles et sécurisée du château gonflable, s’il l’a installé lui-même. Si le loueur subit des pressions de la part de l’organisateur, il lui incombe toujours de refuser l’installation.
L’installation d’un château gonflable permet de créer une aire de jeux temporaire. Par conséquent, l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l’exploitation des aires de jeux s’applique. L’exploitant de l’aire de jeux est responsable de la sécurité de celle-ci. Pour plus d’informations sur cette réglementation : cliquez ici.
Contrôle et inspections
En matière de contrôle, tous les inspecteurs appliquent les mêmes normes. Selon le SPF Économie, cela devrait toujours aboutir aux mêmes conclusions. En cas de risque élevé, un château gonflable peut être immédiatement mis hors service. Dans les autres cas, un avertissement peut d’abord être donné, assorti d’un délai pour remédier à la situation. Lors d’événements, ce délai peut, dans la pratique, correspondre au jour même ou au lendemain. Si l’avertissement n’est pas respecté, un règlement à l’amiable peut être conclu, et le montant de l’amende peut être plus élevé pour les événements payants que pour les événements gratuits.
D’autre part, le SPF Économie n’accordera jamais d’autorisation (préalable) pour une installation donnée. Le service se contente de contrôler la conformité réglementaire et la sécurité de l’installation des châteaux gonflables et peut, ce faisant, constater des infractions. Seuls des organismes de contrôle externes peuvent délivrer une autorisation préalable, mais leurs services ne sont pas gratuits.
Frequently asked questions
À la demande d’Event Confederation, le SPF Économie s’est déclaré disposé à établir une liste de questions fréquemment posées (FAQ). Celle-ci s’appuiera sur les questions qu’il reçoit régulièrement concernant, entre autres, l’ancrage, les revêtements amortissant les chutes tels que les tapis de chute et l’installation du moteur de gonflage. Aucun calendrier concret n’a encore pu être garanti pour la publication ou la remise de cette FAQ. En attendant la mise en ligne de la FAQ, il est préférable de s’adresser au guichet central du SPF Économie pour toute question supplémentaire.
