En Belgique, il existe trois taux de TVA différents : 21 %, 12 % et 6 %. Certains biens et services bénéficient exceptionnellement d’un taux zéro. Le gouvernement avait initialement prévu une vaste réforme de la TVA. Après l’annonce de modifications concernant les événements, l’hôtellerie-restauration et l’hébergement, seule la partie relative à l’hébergement a finalement été mise en œuvre à compter du 1er mars 2026 (arrêté royal du 14 février, publié au Moniteur belge le 23 février). Les autres mesures ont été reportées et devaient être réexaminées, car la législation présentait des problèmes juridiques.
Vente de billets
En ce qui concerne la vente de billets, cela signifie que la réglementation en vigueur reste inchangée. Le taux applicable à la vente de billets reste fixé à 6 % pour les événements donnant droit à l’accès à un établissement à vocation sportive, culturelle ou de divertissement. Il s’agit ici d’une exception au taux normal de TVA de 21 %. Pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit, il doit s’agir d’un établissement, c’est-à-dire d’un espace ou d’un lieu auquel les utilisateurs ont accès et qui est destiné à la culture, au sport ou aux loisirs. De plus, le taux réduit ne s’applique que lorsque l’opération porte essentiellement sur l’octroi de l’accès et l’utilisation de l’établissement. Le taux normal est donc de 21 %. Cela s’applique à tous les événements commerciaux.
Vente de produits alimentaires et de boissons
En matière de produits alimentaires et de boissons, on distingue, lors d’événements, la simple livraison de marchandises d’un service de restauration ou de traiteur.
- Livraison simple des marchandises :
- alimentation et boissons non alcoolisées : 6 %
- boissons alcoolisées : 21 %
- produits de luxe (par exemple, le homard) : 21
- Services de restauration ou de traiteur :
- boissons : TVA à 21 %
- plats préparés (par exemple, frites ou pizza) : 12 %
- en-cas prêts à consommer (par exemple, un sachet de chips) : 6 %
La livraison de biens consiste en la cession ou le transfert du pouvoir de disposer de ce bien en tant que propriétaire. Tout acte qui ne constitue pas une livraison de biens est considéré comme la prestation d’un service et est soumis à la TVA si les services sont fournis en Belgique, comme par exemple la vente de boissons dans un supermarché, d’un en-cas préemballé et prêt à consommer dans un café, d’un kit barbecue chez un boucher ou de biscuits au marché.
Mais qu’en est-il si la vendeuse au marché vend également des gaufres et met une petite table à la disposition de ses clients ? Vous trouverez des réponses à ce genre de questions dans cette circulaire, qui explique plusieurs situations : Circulaire 2017/C/70 relative au système de caisse enregistreuse (PDF) – Circulaires – Strada lex. Elle donne un aperçu des conditions qui font que l’opération est considérée comme un cas de restauration par l’administration fiscale (c’est-à-dire que l’on passe d’une livraison de biens à une prestation de services).
L’administration fiscale considère un food truck ou un stand de restauration comme un service de restauration lorsque le client peut manger sur place dans un espace aménagé par l’exploitant. Les éléments suivants, entre autres, jouent un rôle à cet égard : sièges ou tables hautes, parasols, service à table, assiettes, verres et couverts…
L’administration fiscale fait toutefois actuellement preuve de tolérance envers les stands de restauration lors d’événements publics. Si l’exploitant livre directement au consommateur, cela est considéré comme une livraison de biens et un taux réduit est applicable, à savoir 6 % pour les denrées alimentaires et 21 % pour les boissons alcoolisées.
Cela n’a pas seulement une incidence sur le taux de TVA. Dans le cas des services de restauration, il faut également tenir compte du Système de Caisse Enregistreuse. Mais ce n’est pas le cas si l’exploitant facture l’organisateur. Dans ce cas, les règles susmentionnées concernant les services annexes s’appliquent et les taux de TVA peuvent relever des règles relatives à la restauration.
