Depuis le 1er juillet 2016, le Système de Caisse Enregistreuse (SCE) est obligatoire pour tout établissement dont le chiffre d’affaires annuel lié à la restauration dépasse 25 000 euros (hors TVA). L’objectif principal de cette mise en place était de lutter contre la fraude fiscale, l’argent noir et le travail au noir. En enregistrant de manière indélébile chaque transaction via la « black box », il est devenu impossible de dissimuler du chiffre d’affaires hors des livres comptables.
Cette année, le passage du SCE 1.0 au nouveau SCE 2.0 est prévu, une modernisation importante pour les organisations qui utilisent la caisse enregistreuse. Le changement le plus important réside dans la technologie en coulisses : nous passons du matériel physique à la communication numérique.
Que va-t-il changer ?
SCE 2.0 met l’accent sur la numérisation et la connexion en temps réel avec le SPF Finances. Avec SCE 1.0, il fallait connecter une boîte noire physique (Fiscal Data Module) à votre caisse. SCE 2.0 renforce ce module par une solution basée sur le cloud ou une sécurité logicielle. Alors qu’auparavant les données étaient stockées localement et ne l’étaient lues qu’en cas de contrôle, SCE 2.0 transmet les données en temps réel aux serveurs de l’administration via une API. Le système est conçu pour faciliter les mises à jour. Les nouvelles règles ou fonctionnalités en matière de TVA peuvent être mises en place via des mises à jour logicielles sans que vous ayez à acheter de nouveau matériel.
Le nouveau système en cascade de SCE 2.0 est un mécanisme essentiel qui garantit qu’il n’y a pas de lacunes dans l’enregistrement des transactions. Avec SCE 1.0, la sécurité était linéaire, mais avec SCE 2.0, il s’agit d’une réaction en chaîne où chaque nouveau justificatif s’appuie sur le précédent. Ainsi, en tant qu’agence événementielle, vous bénéficiez par exemple d’une exemption de l’obligation SCE si vous travaillez avec un sous-traitant (traiteur) qui délivre le ticket de TVA. Même si ce traiteur travaille avec un autre sous-traitant (par exemple, un food truck), l’agence conserve son exemption. En d’autres termes, l’organisateur d’événements conserve son exemption en raison du sous-traitant, même si ce dernier fait appel à d’autres sous-traitants, pour autant que « son » sous-traitant délivre un ticket SCE pour l’ensemble. Entre les différents sous-traitants, ce sont alors simplement les règles B2B du schéma qui s’appliquent.
Qu’est-ce qui ne change pas ?
Même si la technologie évolue, les règles de base pour l’exploitant restent les mêmes :
- L’obligation d’utiliser un système de gestion comptable (si votre chiffre d’affaires annuel lié aux repas dépasse 25 000 euros, hors TVA) reste inchangée.
- Le fisc continue d’effectuer des contrôles. La seule différence est qu’il peut désormais consulter les données à distance plus souvent, au lieu de devoir se présenter physiquement à la caisse.
- Vous êtes toujours tenu de remettre un ticket officiel au client. Que ce soit sur papier ou (à l’avenir, de plus en plus souvent) sous forme numérique, les exigences de fond restent les mêmes.
- Chaque opération (commande, modification, ticket, recette journalière) doit toujours être enregistrée avec précision et par ordre chronologique.
Il reste important de procéder à l’enregistrement préalable dans le SCE. Même si une facture d’acompte est établie, un ticket de caisse TVA doit toujours être émis. Il est particulièrement important, pour les activités B2C, d’enregistrer cet acompte au préalable dans le SCE. Cela diffère des activités B2B, pour lesquelles cette obligation est déjà en vigueur depuis début 2026 dans le système de facturation électronique. En B2B, le ticket doit être remis au client au plus tard un mois après l’événement. Avec le SCE 1.0, il s’agit toujours d’une facture papier. Le SCE 2.0 peut toutefois prendre en charge une remise numérique via le système de caisse (e-mail, QR, etc.). Dans tous les cas, il doit toujours y avoir une référence au ticket de caisse TVA qui sert de base à l’établissement de la facture.
Les salles de réception sont également tenues d’inclure à l’avance le SCE et, par conséquent, l’acompte. Toutefois, si l’on ne fonctionne pas avec un acompte, mais avec une caution, il n’est pas nécessaire d’établir un ticket de TVA pour cette caution (seule une mention explicite de la caution sur la facture suffit).
Mise en œuvre progressive
Pour les nouvelles entreprises ou celles qui dépassent pour la première fois le seuil de 25 000 euros, une période de tolérance s’applique jusqu’au 30 juin 2026 inclus. Vous pouvez déjà opter pour le SCE 2.0, mais vous pouvez également installer un SCE 1.0 (avec l’ancienne boîte noire) pour vous conformer à vos obligations. À partir du 1er juillet 2026, toutes les nouvelles installations devront obligatoirement être réalisées conformément à la norme SCE 2.0.
Pour les commerces existants qui utilisent déjà une caisse enregistreuse conforme, la date limite dépend de la date à laquelle votre caisse actuelle a été enregistrée auprès du SPF Finances :
| Date d’enregistrement de la caisse actuelle | Date limite pour le passage à SCE 2.0 |
| Entre le 01/01/2014 et le 31/12/2017 | Au plus tard le 1er juillet 2027 |
| Entre le 01/01/2018 et le 31/12/2021 | Au plus tard le 1er juillet 2028 |
| À partir du 01/01/2022 | Au plus tard le 1er janvier 2029 |
Attention : pour déterminer votre date limite, l’administration fiscale se base sur la date d’enregistrement de la caisse elle-même, et non sur celle du FDM (black box). Vous pouvez vérifier cette date via le service en ligne du SPF Finances. L’administration fiscale enregistrera les dates de référence officielles dans son système au plus tard le 30 avril 2026. Il est conseillé de vous connecter à l’application SCE du gouvernement vers cette période afin de vérifier quelle date limite spécifique a été attribuée à votre entreprise. Mais vous n’avez pas besoin d’attendre votre date limite. Dès que votre fournisseur aura mis à jour le logiciel SCE 2.0, vous pourrez effectuer la transition.
Téléchargez ici la présentation de Jan De Loddere (chef de division SCE au SPF Finances) donnée lors de la réunion de cluster de nos caterers événementiels le 24 mars 2026 :
