Comme déjà expliqué dans un précédent bulletin d’information, le secteur événementiel belge fonctionne aujourd’hui sans ancrage institutionnel. Bon nombre des défis auxquels nos entreprises sont confrontées résultent de l’absence d’une définition claire, officielle et globale de notre secteur et du terme « événement ».
Importance d’une définition claire
Rien qu’en Flandre, le secteur événementiel est considéré comme faisant partie du secteur des technologies du divertissement, mais aussi (parfois) comme faisant partie des secteurs dits « culturels et créatifs ». Sur le plan politique, il semble difficile de distinguer le secteur culturel du secteur événementiel. Certains décideurs politiques et certaines agences font référence au secteur « Médias et divertissement » lorsqu’ils évoquent le secteur événementiel. Dans le cadre du dialogue social, on parle plutôt d’« arts de la scène ».
Interprétation particulière de l’OVAM
L’OVAM applique une interprétation très particulière de la notion d’« événement » (article 1.2.1, § 6, 6° du VLAREMA), qui met l’accent sur les notions de « divertissement » et d’« accès au public ». Mais qu’est-ce que cela signifie pour les événements B2B tels que les salons professionnels et les congrès en matière de matériel de restauration réutilisable ? Ce type d’événements ne doit-il pas se conformer à ces exigences ? Les acteurs du secteur font remarquer à juste titre que la situation est devenue inextricable. Event Confederation a demandé à l’OVAM de préciser sa position officielle à ce sujet.
Précisions de l’OVAM
« Après examen juridique, nous arrivons à la conclusion qu’il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur les salons. Le champ d’application de la législation relative au matériel de restauration doit toujours être évalué sur la base de la notion d’événement, telle que définie dans le VLAREMA.
Cependant, sur la base de la définition actuelle, nous voyons des éléments permettant d’affirmer que les salons purement professionnels pourraient ne pas entrer dans le champ d’application. La nature de l’activité en est l’un d’entre eux, par exemple si celle-ci ne correspond pas au caractère artistique, culturel, sportif, festif ou de divertissement populaire tel que prévu dans la définition d’un événement. Par ailleurs, l’accessibilité joue en effet également un rôle important. Lorsqu’un salon est exclusivement accessible à un public professionnel bien défini et ne peut être visité que par des professionnels inscrits ou invités, cela peut constituer un argument permettant de conclure que le critère selon lequel un événement doit être accessible à tous (moyennant paiement ou non) n’est pas rempli. L’absence d’un seul de ces éléments peut suffire pour conclure que l’activité en question ne peut être considérée comme un événement.
Nous comprenons donc votre raisonnement selon lequel certains salons professionnels se distinguent des exemples classiques généralement associés aux événements, tels que les festivals, les manifestations sportives, les soirées, les foires grand public ou d’autres formes de loisirs et de divertissement populaire.
En même temps, les salons constituent une catégorie très hétérogène. Certains salons ont un caractère résolument professionnel, tandis que d’autres s’adressent à un public plus large ou comportent des éléments supplémentaires qui correspondent aux caractéristiques d’un événement. Il existe par ailleurs des formes hybrides qui s’adressent à la fois aux visiteurs professionnels et à un public plus large. C’est pourquoi le raisonnement ci-dessus ne peut pas être transposé sans réserve à tous les salons et qu’une évaluation au cas par cas reste nécessaire.
Le contexte opérationnel de nombreux salons professionnels montre clairement que, sur le plan organisationnel, ceux-ci diffèrent souvent des événements plus classiques. Bien que nous comprenions que cela pose des défis spécifiques, ces aspects pratiques ne sont pas, en eux-mêmes, déterminants pour qualifier une activité d’événement.
En ce qui concerne la mention des salons dans le document d’interprétation, nous tenons à souligner que ce type de document sert de guide pour l’interprétation de la réglementation, mais ne peut ni élargir ni modifier les définitions. L’inclusion des salons à titre d’exemple ne signifie donc pas que chaque salon doive automatiquement être considéré comme un événement. Là encore, une évaluation de l’activité concrète reste nécessaire ; « l’arbre de décision des événements » peut éventuellement aider à cette évaluation. »
Conclusion
En résumé, on considère aujourd’hui qu’un salon ne peut être qualifié d’événement que s’il répond à toutes les caractéristiques de la définition telle qu’elle figure dans le VLAREMA. Selon l’OVAM, il existe des arguments permettant de conclure que les salons purement professionnels ne répondent pas toujours à cette définition. Cela peut par exemple être le cas lorsque l’activité ne peut être considérée comme un événement relevant des domaines de l’art, de la culture, du sport, des festivités ou des divertissements populaires.
De même, lorsque l’accès est limité à un groupe cible professionnel bien défini et que le salon n’est pas accessible à tous, cela peut, selon l’OVAM, constituer un argument permettant de conclure que l’activité ne relève pas de la définition d’un événement.
Sur la base de la réglementation telle qu’elle se présente aujourd’hui, ces éléments peuvent justifier pourquoi un salon professionnel spécifique ne relève pas du champ d’application de la réglementation relative aux événements. Les salons présentant de grandes différences entre eux, l’appréciation finale dépendra des caractéristiques concrètes du salon concerné.
Photo générée par l’IA
