Afin d'atténuer l'impact financier de la crise du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures pour soutenir les employeurs dans certains secteurs gravement touchés, dont le nôtre. Un régime de compensation est mis en place qui prévoit que les employeurs concernés recevront une compensation correspondant aux cotisations patronales nettes de base dues et à la cotisation patronale de solidarité due pour les étudiants pour le troisième trimestre 2020.
En tant que fournisseur d’un secteur fermé vous pouvez demander cette compensation si si vous avez subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 65 % au cours de l'un des trimestres suivants:
- le deuxième trimestre 2020 (par rapport au premier trimestre 2020 ou au deuxième trimestre 2019)
- le quatrième trimestre 2020 (par rapport au troisième trimestre 2020 ou au quatrième trimestre 2019)
Nous sommes conscients que la définition du système, sa mise en oeuvre et le Décret Royal à ce sujet ont toujours des défauts. Unizo et UCM y travaillent toujours.
Pour quand-même aporter plus de clarté à ce sujet, vous trouverez l’information correcte et actuelle via le lien suivant :
Pour vérifier si vous entrez en ligne de compte pour cette prime, vous pouvez faire un test rapide en introduisant votre numéro de TVA via le lien suivant :
https://www.checkrszcompensatie.be/compensation
Attention, les délais pour introduire une demande s’approchent :
- Il est possible d’introduire une demande relative au deuxième trimestre 2020 jusqu’au 15/01/2021.
- Il est possible d’introduire une demande relative au quatrième trimestre 2020 jusqu’au 15/02/2021.
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