L’optimisation législative relative à la responsabilité en chaîne en cas d’emploi illégal entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle aura un impact direct sur les entreprises actives dans les secteurs flamands de la construction, de la viande ou du nettoyage, ou sur les entreprises de livraison de colis pour le compte des services postaux.
Mais les entreprises du secteur événementiel peuvent également être concernées lorsqu’elles collaborent avec des entrepreneurs ou des sous-traitants issus de ces secteurs. À partir du 1er janvier, elles devront respecter l’obligation de diligence afin d’exclure toute responsabilité et contribuer ainsi à la lutte contre le travail illégal.
Afin d’informer les entreprises de cette optimisation législative et de son impact potentiel, le gouvernement flamand a créé un site web. Les entreprises y trouveront les informations nécessaires et un kit de communication numérique leur permettant de diffuser le message sur leurs propres canaux.
Le site web a récemment été enrichi de vidéos supplémentaires et d’une checklist numérique.
- Les vidéos approfondissent l’impact de la responsabilité de la chaîne par secteur, avec quelques exemples adaptés au secteur à titre d’illustration ;
- La checklist numérique est un plan par étapes que les entreprises peuvent télécharger et imprimer afin de s’assurer qu’elles ont bien suivi toutes les étapes nécessaires.
Grâce à ces outils, les entreprises peuvent s’informer de manière encore plus détaillée sur l’impact et s’assurer qu’elles ont correctement suivi chaque étape.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’Inspection sociale flamande via ketenaansprakelijkheid.wewis@vlaanderen.be.
Nous ajoutons qu’une période de tolérance a été fixée du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026. Les entreprises qui ne se conforment pas à la législation modifiée ne se verront infliger aucune sanction pendant cette période.
