En décembre, plusieurs textes ont été approuvés concernant les flexi-jobs, les heures supplémentaires volontaires, la suppression du FLA et la réintroduction de la période d’essai. L’incertitude entourant la proposition d’augmentation de la TVA suscite toutefois des tensions, y compris dans le secteur événementiel. Que savons-nous (pas encore) ?
Flexi-jobs dans tous les secteurs
Les flexi-jobs seront possibles dans tous les secteurs (sauf opt-out). La date d’entrée en vigueur prévue est le 1er avril 2026. Avec l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs, chaque employeur pourra faire appel à une aide supplémentaire flexible et chaque travailleur pourra gagner un revenu supplémentaire de manière fiscalement avantageuse. Cependant, le délai que les nouveaux retraités doivent respecter avant de pouvoir occuper un flexi-job (auprès de leur ancien employeur) dépend de la situation du retraité au moment où il prend sa retraite.
Certaines conditions ont été ajoutées :
- L’interdiction d’employer ses propres collaborateurs à temps plein dans une entreprise liée en tant que flexijobbers est supprimée. Cette interdiction reste toutefois en vigueur pour les collaborateurs qui travaillent à 4/5. Vous pouvez bien sûr faire appel à des flexijobbers qui occupent déjà un emploi à 4/5 chez un autre employeur.
- La condition selon laquelle un flexijobber ne peut pas avoir été employé au préalable comme intérimaire au cours du trimestre T est supprimée, dans la mesure où l’agence d’intérim ne le met pas à la disposition du même utilisateur en tant qu’intérimaire et flexijobber.
- Augmentation du salaire de base maximal (règle des 150 %) : la limite de 150 % du salaire de base minimal ne s’applique désormais plus au salaire flexible, mais au salaire de base qui fait partie du salaire flexible. Désormais, ce n’est donc plus le salaire flexi (y compris les indemnités, primes et avantages) qui est limité, mais uniquement le salaire de base. Les primes ou suppléments qui ne sont pas généralement applicables chez l’employeur sur la base de dispositions légales ou réglementaires générales font partie du salaire de base.
- Le salaire flexi maximum dans le secteur de l’horeca est porté à 21 euros.
- Une exonération fiscale de 12 000 à 18 000 euros est prévue pour les travailleurs flexibles non retraités.
- La cotisation patronale pour un emploi flexible reste de 28 %.
Extension des heures supplémentaires volontaires
Le gouvernement fédéral introduit la possibilité d’effectuer 360 heures supplémentaires volontaires fiscalement avantageuses. Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, ce nombre est même porté à 450. Ces heures supplémentaires volontaires remplacent les heures supplémentaires de relance, qui étaient particulièrement populaires ces dernières années pour faire face aux pics d’activité et aux pénuries de personnel. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er avril 2026. Cela créera toutefois une grande incertitude chez les entrepreneurs quant à ce qu’il faudra faire au cours du premier trimestre. La possibilité d’élaborer un régime transitoire pour les heures supplémentaires volontaires pour le premier trimestre 2026 est à l’étude. En outre, des restrictions sont également imposées aux travailleurs à temps partiel. Ceux-ci sont soumis à des conditions supplémentaires, telles que trois ans d’ancienneté ou un lien avec une augmentation temporaire du travail, ce qui rend les heures supplémentaires volontaires pratiquement impossibles dans la pratique.
Suppression du FLA
Le Federal Learning Account était un monstre administratif. L’enregistrement obligatoire des formations dans un outil numérique qui n’a jamais fonctionné clairement est devenu ces dernières années l’exemple même d’une complexité superflue. Sa suppression permet aux entrepreneurs de former leur personnel sans paperasserie excessive. D’autre part, il convient de veiller à ce que le système alternatif ne devienne en aucun cas un monstre bureaucratique similaire. Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a pris le temps d’étudier quel système plus efficace pourrait remplacer la FLA. L’accord de gouvernement parle d’un « système administratif moins contraignant », mais ce que cela signifie exactement n’est pas encore clair.
Réintroduction de la période d’essai
Cette réintroduction facilitera le recrutement et réduira les risques pour les entrepreneurs, qui disposeront désormais de six mois pour déterminer si un candidat correspond réellement au poste et à l’équipe, sans qu’un mauvais choix n’entraîne immédiatement des conséquences financières désastreuses. Les nouveaux employés auront ainsi plus rapidement la possibilité de se mettre au travail, mais aussi de changer plus facilement d’emploi si le courant ne passe pas. Cela rendra notre marché du travail plus flexible, mais aussi plus humain.
Augmentation de la TVA
En revanche, la hausse proposée de la TVA suscite beaucoup d’inquiétude dans le secteur événementiel. Notre secteur est surpris que le gouvernement souhaite augmenter les taux de TVA sur les prix des billets pour certains événements (principalement commerciaux) de 6 % à 12 %. Il est incompréhensible que le gouvernement fédéral souhaite accorder des exceptions pour certains types d’événements et d’activités culturels. Exempter certains types d’événements et d’organisateurs de la TVA en général et de cette augmentation de la TVA en particulier aggrave encore davantage l’inégalité du terrain de jeu avec 12 %, tout comme le caractère anticoncurrentiel. Cela ne peut vraiment pas être le but recherché !
En collaboration avec d’autres fédérations sectorielles, Event Confederation a appelé le gouvernement à revoir cette réforme et à procéder aux ajustements nécessaires et aux adaptations spécifiques au secteur. La mise en œuvre à court terme est irréalisable pour les entrepreneurs concernés, qui ne peuvent se préparer eux-mêmes, ni préparer leurs clients et leurs visiteurs. Une période de transition est absolument nécessaire, ne serait-ce que pour limiter l’impact sur les contrats en cours et déjà conclus.
Pour l’instant, on sait déjà que l’entrée en vigueur de cette décision a été reportée au 1er mars 2026. Nous espérons obtenir rapidement plus d’informations sur les exceptions que le gouvernement autorisera à cette règle générale, qui, dans l’idéal, sera rejetée ou tout au moins exclue.
