Si votre entreprise événementielle exerce ses activités au-delà des frontières, des obstacles administratifs peuvent parfois venir contrecarrer vos plans de manière inattendue. En effet, un blocage administratif peut entraîner des retards et des coûts considérables. Heureusement, il existe au sein de l'Union européenne un réseau efficace, gratuit et accessible à tous qui vient en aide précisément pour ce type de problèmes : SOLVIT.
SOLVIT est un réseau de médiation en ligne gratuit créé par la Commission européenne en 2002. Ce réseau vient en aide aux citoyens et aux entreprises qui rencontrent des difficultés administratives dans un autre État membre de l'UE — ou en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. Il s'agit par exemple de qualifications professionnelles non reconnues, de problèmes d'accès au marché et de remboursement de la TVA pour les entreprises, ou encore de questions liées à la sécurité sociale, aux allocations ou aux droits à la retraite. Chaque État membre dispose d'un centre SOLVIT. En Belgique, celui-ci est rattaché au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.
Le réseau SOLVIT vise à trouver des solutions rapides et concrètes, à aider les entreprises à accéder aux marchés – un facteur crucial pour les entreprises qui exportent ou qui souhaitent se développer ! – et à résoudre les problèmes rencontrés avec les administrations étrangères. En raison de son rôle croissant, SOLVIT a fait l'objet d'une attention particulière ces dernières années en tant qu'outil permettant d'identifier et d'éliminer les obstacles structurels au sein du marché intérieur européen.
SOLVIT intervient toutefois exclusivement dans les cas de problèmes transfrontaliers (au sein de l'UE ou de l'EEE), causés par une administration publique (locale, régionale ou nationale), résultant d'une mauvaise application de la législation européenne et qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire.
Votre problème répond-il aux critères ? Dans ce cas, vous pouvez déposer votre plainte en ligne via la plateforme centrale : www.solvit.eu. Le centre SOLVIT belge analyse ensuite votre dossier et le transmet au centre SOLVIT du pays où le problème s'est posé. Les deux centres collaborent étroitement afin de trouver une solution dans un délai de 10 semaines. Cette approche informelle est plus rapide et plus pragmatique qu'une procédure judiciaire, et elle est en outre gratuite pour toutes les parties concernées.
Plus d’infos : www.solvit.eu.
