Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à assouplir les règles relatives aux marchés publics. La législation en la matière était jugée beaucoup trop complexe tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les entrepreneurs : des procédures fastidieuses, une réglementation trop détaillée et des charges administratives considérables faisaient que l’ensemble du processus était considéré comme inapplicable pour les petites entreprises. C’est pourquoi la loi sur les marchés publics sera modifiée.
Relèvement du seuil
Le principal changement réside dans le relèvement du seuil applicable aux marchés de faible valeur, qui passe de 30.000 euros à 75.000 euros, ce qui signifie que les procédures plus complexes ne s’appliquent désormais qu’à partir de ce seuil plus élevé. De plus, ce seuil sera désormais indexé afin de rester en phase avec la réalité économique. Les administrations locales disposent ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour collaborer plus facilement et plus rapidement avec les entreprises de leur propre région. Cela offre des opportunités aux PME locales.
Principe « Only Once »
Aujourd’hui, les entrepreneurs perdent encore souvent des marchés à cause de simples détails administratifs. L’introduction du principe « Only Once », selon lequel les entreprises ne doivent fournir leurs données qu’une seule fois à l’administration, permet de remédier à cette situation. Si l’administration dispose déjà de ces informations, les services publics ne sont pas autorisés à les demander à nouveau. Cela simplifie les démarches administratives et réduit le risque d’erreurs administratives. La modification législative prévoit également la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs administratives. Cela rend le système plus équitable et plus efficace.
Cette réforme aboutit donc à un système beaucoup moins lourd sur le plan administratif, tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises qui souhaitent répondre à un appel d’offres. Les procédures sont simplifiées, les sanctions en cas d’erreur sont allégées et les doubles obligations disparaissent. Cela permet de gagner beaucoup de temps et rend l’ensemble du processus à nouveau viable et accessible pour les PME. Une bonne nouvelle pour nos entreprises événementielles !
Webinaire sur les marchés publics
Vous ne savez pas trop par où commencer pour répondre à un appel d’offres ? Le 19 mai, Unizo organise un webinaire gratuit (en néerlandais) qui vous guidera à travers l’univers des marchés publics : de la recherche de marchés intéressants aux stratégies efficaces pour répondre avec succès. Yasmine D’hanis, avocate spécialisée dans les marchés publics, et Elise Detavernier, conseillère juridique chez Unizo, vous aideront à découvrir comment votre PME peut se développer sur ce marché souvent complexe, mais très prometteur. Vous trouverez plus d’informations sur ce webinaire ici.
Appels à projets
Nous attirons d’emblée votre attention sur deux appels à projets consacrés au développement durable lancés par les pouvoirs publics :
- “Green Deal Waardeketens” du gouvernement flamand : https://omgeving.vlaanderen.be/nl/green-deal-waardeketens
- “Développement Durable” de la Loterie Nationale : https://www.loterie-nationale.be/bien-plus-que-jouer/societe/appel-a-projets-sur-le-developpement-durable
