Le certificat de performance énergétique non résidentiel, ou PEB NR, se compose de deux parties : un score énergétique et un label énergétique :
- Le score énergétique correspond à la quantité d'énergie dont un bâtiment a besoin par mètre carré. Des éléments tels que l'isolation, les valeurs isolantes des fenêtres et des portes ainsi que les installations techniques influencent ce score.
- Le label énergétique indique la part d'énergie renouvelable utilisée par un bâtiment. Celle-ci est calculée sur la base de la consommation énergétique réelle, renouvelable et non renouvelable. Le label indique donc le niveau d'efficacité énergétique d'un bâtiment et est représenté par les lettres A à G. A correspond au niveau d'efficacité énergétique le plus élevé et G au niveau le plus faible. Si ce calcul n'est pas possible, le label X est attribué.
Le PEB NR est un outil dynamique qui reflète l'évolution d'un bâtiment non résidentiel (bureaux, écoles, magasins, etc. …) vers un objectif à long terme. Le certificat aide les propriétaires et les utilisateurs à prendre conscience de leur consommation d'énergie, de la situation actuelle et des points sensibles pouvant être améliorés, comme l'isolation par exemple. L'objectif final est la neutralité carbone. Un bâtiment neutre en carbone est un bâtiment dont les émissions de CO2 ont été réduites à zéro en diminuant les besoins énergétiques et en veillant à ce que les besoins énergétiques restants soient satisfaits par des sources d'énergie renouvelables. D'ici le 1er janvier 2050, tous les bâtiments non résidentiels devront être neutres en carbone. Chaque bâtiment aura alors une étiquette énergétique A et une part d'énergie renouvelable de 100 %.
Pour la délivrance du PEB NR, les bâtiments non résidentiels sont divisés en petits bâtiments NR (surface utile inférieure à 1.000 m²) et grands bâtiments NR (surface utile supérieure ou égale à 1.000 m²). Pour les grands bâtiments, il était déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2025 de disposer d'un PEB NR. À partir du 1er janvier 2026, cette obligation s'appliquera également aux bâtiments NR plus petits.
- Depuis le 1er janvier 2023, il est déjà obligatoire de disposer d'un PEB NR lors de la vente, du bail emphytéotique, du droit de superficie ou de la conclusion d'un nouveau contrat de location.
- Depuis le 1er janvier 2024, tous les grands bâtiments publics et administratifs doivent disposer d'un PEB NR.
- Depuis le 1er janvier 2025, tout grand bâtiment non résidentiel dont la surface utile est supérieure ou égale à 1.000 m² doit disposer d'un PEB NR.
- À compter du 1er janvier 2026, tout grand bâtiment non résidentiel d'une surface utile inférieure à 1.000 m² devra disposer d'un PEB NR, peu importe s'il est vendu (ou fait l'objet d'un autre transfert) ou loué.
Établissement d'un PEB NR
L'établissement d'unPEB NR n'est pas chose facile. Il est donc préférable de faire appel à un expert pour qu'il procède à une inspection approfondie et efficace de votre bâtiment non résidentiel. Lors d'une visite sur place, celui-ci analysera minutieusement tous les paramètres nécessaires afin d'obtenir une image précise de la performance énergétique et des énergies renouvelables. Ces données seront ensuite saisies dans une base de données officielle, après quoi un rapport PEB NR complet sera établi.
ACEG va encore plus loin dans son soutien. Vous connaissez probablement mieux cette entreprise en tant qu'organisme de contrôle chargé de la sécurité des structures et des installations (électriques) lors d'événements, mais ses activités ne s'arrêtent pas là. Elle dispose également d'une équipe professionnelle d'experts en énergie de type D et d'une connaissance approfondie de la législation et de la réglementation en la matière. Ses experts se chargent de collecter et de traiter les données de consommation et de tenir à jour votre PEB NR. En outre, l'entreprise vous accompagne dans le processus d'obtention d'un meilleur label énergétique, afin que vous soyez non seulement en conformité avec la législation en vigueur, mais aussi que vous optimisiez davantage la performance énergétique et la part d'énergie renouvelable de votre bâtiment pour l'avenir.
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