Nous venons d’apprendre que certains d’entre vous ont reçu récemment une lettre de la part du Fonds de Sécurité d’Existence de l'Ameublement et de l’Industrie transformatrice du bois (FSE 126). Par contre, beaucoup d’entreprises n’ont pas vu cette lettre à cause du manque d’activité vu que notre secteur reste toujours fermé.
De quoi s’agit-il ? A partir du 1er avril 2021 la commission paritaire pour l'Ameublement et de l’Industrie transformatrice du bois (CP 126) devient compétente pour les employés ressortant sous la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200). Le FSE 126 assume que les employés des sociétés qui n’ont que des employés et qui travaillent sous la code NACE 82300 (organisation de salons et congrès) sont, à partir du 1er avril 2021, classés automatiquement sous la CP 126 au lieu de la CP 200. Votre catégorie ONSS 010 changera donc vers 055.
Si votre entreprise tombe sous le raisonnement du FSE126 ci-dessus, nous vous conseillons de vous opposer et ainsi faire en sorte que vos employés ne soient pas automatiquement classés sous la CP 126.
C’est important parceque la Event Confederation (dont BESA est membre) travaille à la création d’une propre commission paritaire pour le secteur de l’événementiel, pour que le secteur devienne plus visible et que nous puissions faire des accords propres au secteur. Nous visons à regrouper les entreprises du secteur de l’événementiel sous notre propre commission paritaire !
Vous pouvez introduire une déclaration d’opposition auprès du Fonds de Sécurité d’Existence de l'Ameublement et de l’Industrie transformatrice du bois par écrit ou par mail, en déclarant que selon vous votre entreprise ne ressort pas sous la CP 126. Vous pouvez utiliser le formulaire joint à la lettre du FSE 126. Votre déclaration d’opposition doit être adressée à FSE 126, Allée Hof-ter-Vleest 5 boîte 2, 1070 Bruxelles ou envoyé par mail à info@fonds126.be.
ATTENTION ! Votre déclaration doit être faite avant le 10 mars 2021, sinon vos employés déménagent automatiquement vers la CP 126 !
S’il s’avère que les activités de votre entreprise ne correspondent en effet pas avec l'Ameublement et de l’Industrie transformatrice du bois, même si vous travaillez sous le code NACE 82300, alors votre entreprise sera retirée de la liste des entreprises qui sont tranférées automatiquement.
Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez surtout pas à contacter Bart Van Den Daele (bart@event-confederation.be) ou Juul Van Gils (juul@event-confederation.be) du Groupe de Travail Commission Pairitaire.
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Vous trouverez la lettre de la Event Confederation et de BESA ici.
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