Adoption de la loi sur la qualité de l’air intérieur

Depuis le 10 décembre, une nouvelle loi sur la qualité de l'air intérieur est entrée en vigueur dans le but d'améliorer la qualité de l'air dans les lieux fermés ouverts au public et, donc, la santé de tous ceux qui fréquentent ces lieux.

La nouvelle loi se focalise sur la limitation de la présence de polluants dans l’air intérieur, y compris les virus. C’est donc un atout considérable pour limiter l’impact de futures pandémies respiratoires et renforcer la protection de la santé publique.

La loi fixe un cadre qui sera complété par des arrêtés royaux qui définiront les détails. Elle ne crée donc pas d’obligations immédiates pour les secteurs concernés par son application dont le nôtre (l’Horeca, le sport et les secteurs de l’événementiel et de la nuit, en ce compris les lieux culturels et les cinémas).

Les principaux principes de la loi

La loi a pour objectifs :

  • De définir des niveaux de référence de bonne qualité de l’air, indicatifs et non-obligatoires.
  • D’encourager les opérateurs à prendre en compte la situation existante en termes de qualité de l’air dans leurs locaux et à chercher à l’améliorer, par la réalisation d’une analyse de risque et d’un plan d’action.
  • D’assurer la transparence vis-à-vis des personnes qui fréquentent un établissement quant au niveau de la qualité de l’air intérieur pouvant y être garanti, grâce à la mise en place d’un système de certification et d’étiquetage.
  • De créer une plateforme sur la qualité de l’air intérieur regroupant les secteurs d’activités concernés, les autorités, le monde scientifique ainsi que les fabricants et installateurs d’appareils de ventilation, de purification de l’air ou encore de mesure de la qualité de l’air. Cette plateforme a été lancée le 12 octobre dernier.

La loi établit donc deux niveaux de référence, indicatifs de la qualité de l’air intérieur mais non-obligatoires.

Le niveau A, caractérisé par :

  • un débit minimal de ventilation et/ou de purification de l’air de 40 m³/heure/personne dont 25 m³/heure/personne issus de la ventilation avec de l’air extérieur

OU :

  • une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 900 ppm

Le niveau B, caractérisé par :

  • un débit minimal de ventilation de 25 m³/heure/personne avec de l’air extérieur

OU :

  • une concentration de CO2 dans l’air inférieure à 1200 ppm

Pour rappel, plus les débits de ventilation sont élevés, plus le renouvellement de l’air est important, et donc plus les concentrations de virus et d'autres polluants dans la pièce seront faibles. La mesure de la concentration en CO2 dans l’air constitue, quant à elle, un indicateur du taux de renouvellement de l’air dans la pièce.

Qu’est-ce qui devient obligatoire ?

A partr du 10 décembre 2023, il faudra :

  • utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air, et
  • élaborer et mettre à disposition une analyse de risque et un plan d’action.

A partir du 1er janvier 2025, il faudra :

  • demander une certification,
  • dès qu’elle aura été obtenue, afficher le label attribué, et
  • continuer à exploiter le lieu dans les mêmes conditions techniques que celles existant lors de la certification.

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