Selon le Centre de Connaissances sur l’Entrepreneuriat Durable, l’Union européenne souhaite, par le biais de la « Green Transition Directive », inciter les entreprises à communiquer de manière honnête et transparente sur leur transition verte. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 27 septembre 2026 et visent à interdire les allégations vagues ou trompeuses en matière de durabilité.
Afin de protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses et d’obliger les entreprises à communiquer de manière concrète et vérifiable, des règles plus strictes ont été mises en place concernant les allégations :
- Les caractéristiques durables, sociales et circulaires sont explicitement considérées comme des caractéristiques matérielles du produit.
- Les allégations concernant des performances futures, telles que « zéro émission nette en 2040 », doivent s’appuyer sur des plans concrets, accessibles au public et vérifiables.
- Il est interdit de mettre en avant des caractéristiques non pertinentes, telles que « sans plastique » pour des produits qui ne contiennent jamais de plastique.
Certaines allégations sont totalement interdites, telles que :
- les labels ne relevant pas d’un système de certification reconnu ;
- les allégations génériques telles que « vert », « éco » ou « respectueux de la planète » sans preuve à l’appui ;
- les allégations partielles qui donnent l’impression d’une durabilité totale ;
- les allégations de neutralité carbone qui reposent uniquement sur la compensation.
Il y a un an, nous avons organisé un webinaire sur les « green claims » et leurs conséquences pour le secteur événementiel, en collaboration avec notre partenaire juridique Crowell & Moring. Retrouvez ici l’enregistrement.
