Les Belges sont des bons vivants. Un événement réussi comprend donc des amuse-bouches et des boissons. Il n’y a rien de mal à cela. Mais si l’alcool a (trop) coulé et que les participants à l’événement causent des dommages à eux-mêmes ou à des tiers en état d’ébriété, par exemple en raison d’un accident de la circulation, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée. Votre client et vous-même en tant qu’organisateur d’événements peuvent alors être mis en cause . Vous trouverez ici un bref aperçu des risques, ainsi qu’un certain nombre de recommandations.
Responsabilité contractuelle
Lorsque vous organisez un événement, vous concluez un contrat avec votre client. Sur la base de ce qui est prévu dans ce contrat, votre client est susceptible de vous tenir responsable des dommages causés dans l’exécution du contrat.
Par exemple : votre contrat stipule que si un participant à l’événement cause des dommages matériels aux locaux du client, vous, en tant qu’organisateur de l’événement, serez tenu de payer une indemnisation intégrale pour les dommages s’il est prouvé que vous avez commis une faute, par exemple lorsque vous a servi de l’alcool à une personne manifestement ivre.
Il est donc important de conclure des accords clairs sur qui doit faire quoi (voir les recommandations ci-dessous).
Le contrat avec le client peut également contenir des dispositions qui limitent la responsabilité de l’organisateur de l’événement, par exemple à un certain montant, par le biais de ce que l’on appelle des « clauses d’exonération ». De cette façon, l’organisateur ne peut être tenu de payer intégralement les dommages. Veuillez noter qu’une telle limitation de responsabilité n’est pas possible dans tous les cas (par exemple, pas intentionnellement ou pour des dommages physiques).
Responsabilité extracontractuelle
Si une personne (morale) cause un dommage à quelqu’un d’autre et qu’il n’y a pas de relation contractuelle entre les deux, cette personne peut être tenue responsable de ce dommage en raison d’un soi-disant « acte illicite ».
Cela signifie que cette personne a causé un dommage en commettant une violation d’une norme écrite ou spécifique dans laquelle certains comportements sont ordonnés ou interdits (voir, par exemple, ci-dessous en ce qui concerne les interdictions pénales), ou qu’elle commet une violation de la norme générale de prudence qu’une personne normalement prudente dans la société se doit de respecter. En cas de non-respect de ces normes, la victime peut être tenue responsable des dommages qui en résultent.
Par conséquent, des tiers, tels que les victimes d’un accident causé par un visiteur ivre de l’événement, peuvent tenir l’organisateur de l’événement responsable des dommages qu’ils subissent, même s’ils n’ont pas de contrat avec l’organisateur de l’événement. Ils peuvent réclamer une indemnisation à cet organisateur s’ils ont subi un dommage résultant du non-respect par l’organisateur d’une réglementation spécifique, ou si cet organisateur n’a pas agi en personne normalement prudente (en tant qu’organisateur d’événements normalement prudent).
Par exemple : Dans la jurisprudence, on retrouve l’exemple d’un tenancier de café qui sert de l’alcool à quelqu’un qui est déjà dans un état d’ivresse avancé et qui, de plus, ne parvient pas à ramener le conducteur concerné chez lui, alors qu’il l’avait promis. Le tribunal a statué que ce comportement était répréhensible et le tenancier du café a été tenu responsable de 50 % des dommages causés par l’accident qui a ensuite été causé par ce conducteur en état d’ébriété.
Non seulement les tiers (comme la victime de l’accident de la circulation), mais aussi le client de l’organisateur de l’événement lui-même, avec lequel l’organisateur a pourtant un contrat, peuvent dans certaines circonstances se retourner contre cet organisateur sur une base extracontractuelle, par exemple s’il a enfreint une norme de prudence générale.
Sur la base de la législation récente, il est en principe même possible que des tiers se retournent contre les « personnes auxiliaires » (préposés) de l’organisateur de l’événement, telles que les administrateurs(-délégués).
Responsabilité pénale
Outre les risques de responsabilité civile (tant contractuelle qu’extracontractuelle) évoqués ci-dessus, le droit pénal prévoit également certaines interdictions en ce qui concerne la fourniture d’alcool.
- Par exemple, un visiteur d’un événement qui blesse une personne sous l’influence de l’alcool ou, pire encore, tue quelqu’un sans le vouloir, peut être poursuivi (par exemple sur la base de lésions corporelles – involontaires). L’organisateur de l’événement, ou ses employés, qui ont causé l’état d’ivresse en continuant à servir des boissons, peuvent être poursuivis pour complicité ou pour négligence coupable. Dans des cas extrêmes, une personne peut même être poursuivie pour homicide involontaire.
- En outre, la législation pénale prévoit également qu’il est interdit de servir de l’alcool aux moins de seize ans et de spiritueux aux moins de dix-huit ans. De plus, l’alcool ne doit pas être servi à des personnes visiblement ivres.
- Si l’on ne respecte pas ces obligations pénalement répréhensibles, on peut donc être poursuivi en tant qu’organisateur (ou en tant que collaborateurs d’un organisateur). Cependant, ce non-respect de la législation pénale constituera également une violation de la norme générale de prudence que nous avons évoquée ci-dessus, et peut donc donner lieu à une action fondée sur la responsabilité extracontractuelle (à la fois envers l’organisateur de l’événement, mais aussi envers ses préposés).
Recommandations
Afin de limiter le risque de responsabilité contractuelle tant que faire se peut, il est important de conclure des accords clairs avec le client sur qui fait quoi dans le cadre de l’organisation d’un événement, et de limiter la responsabilité par le biais de clauses dites « exonératoires ». Cela devrait également inclure la limitation de la responsabilité des préposés.
Afin de limiter les risques d’une éventuelle réclamation de tiers sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle, tout organisateur d’événement doit agir en personne normalement prudente.
Il peut s’agir de :
- Définir des règles claires sur la fourniture d’alcool lors d’événements, en arrêtant un certain nombre de mesures que l’organisateur de l’événement respectera toujours au minimum (voir ci-dessous), et dont il demandera également le respect par ses collaborateurs et, le cas échéant, par les clients eux-mêmes.
- Rappeler régulièrement ces règles à vos collaborateurs, par exemple lors des formations, en particulier pour le personnel des bars.
- En concertation avec le client, proposer des options non alcoolisées et sensibiliser à la consommation responsable d’alcool. Dans tous les cas, ne faites pas la promotion de la consommation (inutile). Si nécessaire, fournissez de l’eau (du robinet) gratuite lors de grands événements.
- Sensibiliser les invités à l’avance, par exemple dans l’invitation à l’événement.
- Refuser de servir des personnes manifestement en état d’ébriété et des personnes de moins de 16 ans (18 ans pour les spiritueux) et imposez-le à vos collaborateurs (voir point 1). Un système de bracelets peut être utilisé à cette fin.
- Discuter avec vos clients de la possibilité de transport ou d’assistance pour les invités (services de taxi) et recommandez l’utilisation du covoiturage et des transports en commun si possible. Veiller à afficher ces informations (numéros de taxi, services de bus, …) aux sorties de l’événement.
- Fournir des tests d’alcoolémie sans engagement à la sortie de l’événement.
- Demander aux clients quelle est leur propre politique interne en matière d’alcool. Particulièrement lorsqu’il s’agit d’une fête du personnel, il est conseillé d’interroger le client (employeur) sur sa politique en matière d’alcool et d’y faire référence dans la communication sur l’événement.
Pour plus d’informations, contactez notre partenaire juridique Crowell. Cet article a été rédigé par Emmanuel Plasschaert, Frederik Van Remoortel et Evelien Jamaels (partners); Sofiane Fergali (associate); Safia Saissi et Nisrin Benchellal (trainees).
