Notre secteur événementiel belge diversifié
Qu'il s'agisse d'une fête foraine ou d'un festival, ou encore d'un événement professionnel, il y a chaque jour un montage ou un démontage d'une structure événementielle temporaire quelque part. L'organisateur doit ainsi se demander si le site est concerné par la législation relative aux chantiers temporaires ou mobiles, CTM en abrégé (arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles).
Ce qui est déterminant, ce sont les travaux effectués. Comme la réglementation utilise une terminologie propre au secteur de la construction, il n'est pas toujours évident pour un organisateur d’un événement que "travaux de montage et démontage" se réfère à toutes les constructions temporaires, et/ou que "travaux d’aménagement ou d’équipement" englobe tous les travaux sur et autour du stand d'exposition, de la scène ou de l'ameublement du lieu de l'événement.
Obligation de coordination
Chaque fournisseur qui effectue des travaux en tant qu'entrepreneur connaît les risques liés à son propre travail et a déjà reçu des mesures préventives à cet effet en interne. En tout état de cause, il incombe à l'organisateur-client de s'en assurer dès que ces sous-traitants viennent travailler pour lui. Pensez ici à un événement sur le site de l'entreprise où des tiers travaillent dans l'atelier des employés de l'entreprise. Mais si, en plus, des travaux à risque sont exécutés par plusieurs entrepreneurs simultanément ou consécutivement, les obligations du CTM entrent en jeu.
La responsabilité finale de tous les travaux effectués sur le site ou dans le chantier, y compris ceux réalisés par des entrepreneurs, incombe à l'organisateur de l'événement. Un coordinateur de la sécurité doit être désigné avant la conception du site et avant le début des travaux, afin que ceux-ci puissent se dérouler en toute sécurité.
Formation de base en sécurité
Depuis le 15 avril 2023, une formation de base en sécurité est obligatoire pour toute personne travaillant sur le CTM et effectuant des travaux de réalisation de la structure ou de l'installation temporaire. L'objectif est d'assurer une connaissance de base des éléments suivants :
- les acteurs de la TMB et leurs rôles et responsabilités ;
- les principes généraux de prévention et les mesures de sécurité appropriées ;
- les risques de son propre travail et de celui des autres dans le cadre d'un travail simultané ou consécutif ;
- l'organisation et la communication pour une collaboration efficace ;
- comprendre et appliquer des comportements sûrs et sains.
Pour les nouveaux employés, cela a pris effet immédiatement, pour ceux qui travaillent déjà au CTM, après une période de transition, à partir du 15 avril 2024. La formation doit être suivie avant le début du travail ou dans le mois qui suit. Si le travail est de toute façon anticipé, les informations nécessaires sur les risques et les mesures préventives doivent être fournies. Il doit être prouvé qu'elles ont été reçues et comprises. Si l'employé ne travaille pas régulièrement au CTM, la formation doit être répétée.
Démontrer les connaissances ou l'expérience acquises
Cette formation d'au moins 8 heures doit être dispensée par un organisme dont la qualité est avérée. Il ne s'agit pas nécessairement d'un label de qualité tel que l'ISO. Le système d'assurance qualité doit être documenté et appliqué. Un cycle approprié de suivi et de contrôle, d'assurance et d'amélioration doit pouvoir être démontré.
Une dispense de formation est possible si le travailleur dispose d'une attestation d'une autre formation couvrant au moins le contenu visé par la loi, par exemple une attestation VCA ou une formation sectorielle. Inversement, la formation de base ne remplace pas d'autres formations spécifiques obligatoires.
Les travailleurs indépendants peuvent invoquer la présomption de connaissance en démontrant qu'ils ont travaillé pendant 5 ans dans une CTM au cours des 10 dernières années. Il n'y a pas d'attestation pour cela, mais ceci peut être fait sur base des documents sociaux ou de l'enregistrement au BCE. Une simple déclaration ne suffit pas.
… également pour les fournisseurs et le service de nettoyage ?
Une formation de base en sécurité est obligatoire pour toute personne directement impliquée dans les travaux, l'interaction avec les autres parties présentes étant déterminante. Le fournisseur qui livre le matériel à la porte ou l'équipe qui nettoie après les travaux ne sont pas visés. Toutefois, si ce fournisseur apporte le matériel et le décharge/charge sur le lieu de travail ou l’installe, et que l'équipe de nettoyage est déjà à l'œuvre alors que les travaux sont encore en cours, ils doivent être formés.
Les directeurs généraux et les employeurs qui coopèrent, les travailleurs indépendants ainsi que les travailleurs étrangers doivent également être formés. Un certain nombre de statuts assimilés à des salariés sont également concernés: les stagiaires, les apprentis, les étudiants en emploi, les travailleurs temporaires et toutes les personnes travaillant sous une autorité autre que celle d'un contrat de travail.
Qu'en est-il des bénévoles ?
Compte tenu du grand nombre de bénévoles engagés dans de nombreux événements, la question de leur formation en sécurité est fréquemment posée. La question clé ici n'est pas le statut, mais la relation avec l'organisateur-client et les tâches qu'ils accomplissent sur le CTM.
Le bénévole qui travaille sous la direction et la supervision est assimilé à un employé et devra être formé en conséquence. L'organisateur doit déterminer s'il existe une relation d'autorité, en fonction du degré de direction et de contrôle et de la liberté de choisir les tâches et les horaires. Les volontaires qui participent à la construction avec un équipement de travail doivent travailler ensemble en toute sécurité. Cela nécessite des conseils et une supervision.
Le "vrai" volontaire n'entre pas dans le champ d'application de la loi sur le bien-être et n'est donc pas tenu d'être formé. Si ces collaborateurs aident sur le CTM tout en effectuant des travaux à risque, la logique veut qu'ils soient au moins correctement informés des risques éventuels que les travaux effectués par d'autres peuvent comporter.
La sécurité nécessite une expertise
Qui doit exercer la fonction de coordinateur de sécurité dépend de facteurs tels que la superficie du site, les tâches à haut risque ou l'ampleur des travaux en jours-hommes ou le nombre d'employés travaillant simultanément. L'expérience et/ou la formation spécifique de coordinateur de sécurité sont nécessaires.
En effet, le coordinateur doit pouvoir documenter l'analyse des risques et les mesures de prévention dans un plan de santé et de sécurité et les faire appliquer sur le chantier. Outre les règles relatives à l'utilisation des équipements de travail, des échelles aux nacelles élévatrices, il doit tenir compte des normes relatives à la stabilité et à la solidité, aux matériaux utilisés, à la ventilation et à l'éclairage, aux installations sanitaires, etc. Il doit également veiller à la prévention des incendies et aux certificats associés, aux voies d'évacuation et aux conditions relatives aux portes et portails (de secours), aux premiers secours, à la communication et à la formation ou à l'information sur le lieu de travail. Pour les halls d'exposition, les règles propres à chaque lieu d'exposition restent applicables (elles ne remplacent pas les dispositions légales), tandis que la législation régionale en matière d'environnement s'appliquent aux tribunes et que des réglementations locales s'appliquent à chaque organisation.
La sécurité est une priorité
Comme indiqué précédemment, l'organisateur-client doit contrôler et s'assurer que ce qui précède est respecté. La consultation des autorités locales et d'autres services est nécessaire car l’organisateur est également responsible du public. La sécurité est malheureusement encore trop souvent sous-estimée, ce qui se traduit par un manque d'attention, de temps et de budget. C'est plus qu'une simple obligation. Une sensibilisation est nécessaire.
En tant que professionnels de l'événementiel, nous préconisons naturellement des pratiques de travail sûres. Les mesures de sécurité préventives doivent être respectées non seulement parce que nous y sommes obligés, mais aussi parce que tout le monde veut travailler correctement et en toute sécurité. Éviter les accidents et contribuer ainsi à la professionnalisation du secteur de l'événementiel, c'est notre raison d'être !
Vous pouvez télécharger ici la présentation faite par notre experte en sécurité Pascale Wienk sur ce sujet lors d'Eventure le 19 décembre 2024.
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Photo : 360 Solutions (2024)
