En 2026, de nombreuses nouvelles règles entreront en vigueur. Nous énumérons ci-dessous les principales modifications législatives susceptibles d’avoir un impact sur les entrepreneurs du secteur événementiel en matière de mobilité, de durabilité et d’internationalisation.
Mobilité
- Les employeurs proposant des voitures de société seront obligés d’offrir à leurs employés le choix d’un budget mobilité. Les salariés pourront alors échanger leur voiture de société contre un budget qu’ils pourront consacrer à des alternatives durables. Les petites entreprises (jusqu’à 15 salariés) seront toutefois exemptées du budget mobilité et pourront choisir elles-mêmes de l’instaurer ou non. Les autres PME (jusqu’à 50 salariés) disposeront de deux ans pour mettre en œuvre le budget mobilité sur mesure pour leur entreprise.
- À partir du 1er janvier 2026, l’exonération de la taxe annuelle de circulation et de la taxe de mise en circulation sera supprimée dans la Région flamande pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène et immatriculés à partir de cette date. Pour ces véhicules, la taxe de circulation annuelle et la TMC seront calculées selon les barèmes existants, comme pour les autres voitures, avec la particularité que, en cas de différence entre le montant basé sur la puissance fiscale et le kW, le montant le plus bas s’appliquera. Seuls les véhicules immatriculés avant 2026 conserveront leur exonération tant qu’ils ne seront pas radiés ou qu’ils ne changeront pas de propriétaire.
- La prime de nuisance de 2 000 euros sera supprimée à partir de 2026, en Flandre. Si, en tant qu’entrepreneur, vous êtes confronté à des travaux publics de longue durée, vous ne pourrez plus faire appel qu’à la prime de fermeture. La prime de fermeture est une prime de 80 euros par jour à partir du 8e jour de fermeture lorsque vous êtes confronté à des nuisances importantes dues à des travaux publics.
- Low Emission Zone : les voitures diesel EURO5 et les voitures à essence Euro 2 ne seront plus autorisées à circuler dans la Région de Bruxelles-Capitale. Une période de transition s’applique jusqu’en mars 2026, pendant laquelle les contrevenants recevront d’abord une lettre d’avertissement et seulement ensuite
Durabilité
- À partir du 1er janvier 2026, les entreprises de collecte des déchets (entreprises de conteneurs) seront tenues de facturer la collecte des déchets industriels en fonction du poids réel présenté. À Bruxelles, la législation en matière de tri reste inchangée pour l’instant.
- À partir du 1er janvier 2026, chaque grande unité immobilière non résidentielle (notamment les bureaux, les magasins, etc.) en Flandre devra disposer d’un certificat PEB « non résidentiel », qu’elle soit vendue ou louée. Pour les bâtiments bruxellois, un PEB est obligatoire lors de la vente et de la location d’un logement de plus de 18 m² ou d’un bureau de plus de 500 m².
- Les bâtiments non résidentiels équipés de systèmes de chauffage et/ou de refroidissement d’une puissance nominale supérieure à 290 kW doivent disposer d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments en Flandre d’ici le 31 décembre 2025.
- La législation sur la déforestation (EUDR) interdit la vente de produits liés à la déforestation (notamment le bois, le caoutchouc, le soja, le café et la viande bovine). Les grandes et moyennes entreprises devront se conformer à cette législation à partir du 30 décembre 2026, les petites entreprises à partir du 30 juin 2027 seulement.
Internationalisation
- Les PME qui importent des matières premières ou des produits semi-finis hors de l’UE (par exemple, l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, l’électricité) devront, à partir du 1er janvier, payer en tant qu’importateurs pour les émissions de CO2 des marchandises importées en achetant des certificats CBAM.
- Contrôles renforcés à l’importation en provenance du Royaume-Uni pour les PME flamandes. En vertu de l’ICS2, les camions devront, probablement à partir de février 2026, fournir des données détaillées en matière de sécurité et de sûreté avant de monter à bord du ferry.
- La mise en œuvre complète du Border Target Operating Model (BTOM) britannique sera effective d’ici 2026. Cela signifie que les déclarations de sécurité pour les exportations de l’UE vers le Royaume-Uni (qui ont été reportées à plusieurs reprises) devront être courantes d’ici là.
- À partir du 1er janvier 2026, un tarif douanier fixe de 3 euros s’appliquera (probablement à titre temporaire jusqu’en 2028) à tous les petits colis importés de pays tiers d’une valeur inférieure à 150 euros. La manière dont cette redevance supplémentaire s’articulera avec la « taxe sur les colis » de 2 euros décidée par le gouvernement belge n’est pas encore claire.
Lisez également les nouvelles règles qui s’appliqueront à partir de 2026 concernant :
- les flexi-jobs, les heures supplémentaires volontaires, la suppression du FLA, la réintroduction de la période d’essai, l’augmentation de la TVA
- le statut social, la pension, le chômage et le travail de nuit
- la loi « Retour au travail » pour les malades de longue durée
