Nouvelles règles sociales en 2026Préparez-vous pour 2026. De nombreuses nouvelles règles sociales entreront également en vigueur. Quel sera l’impact des modifications législatives relatives au statut social, à la pension, au chômage et au travail de nuit sur votre entreprise ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux changements.
Statut social
- Si vous accouchez d’un enfant à partir du 1er janvier 2026, vous aurez désormais droit, en tant que mère indépendante, à deux trimestres d’exonération des cotisations sociales.
- Si vous exploitez une « plateforme numérique de mise en relation », vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2026, de souscrire une assurance accidents du travail pour les travailleurs indépendants avec lesquels vous collaborez. Si vous ne souscrivez pas d’assurance, le Fonds des accidents du travail (Fedris) indemnisera les dommages et vous réclamera le remboursement des frais.
Pension
- Au cours de l’année 2026, la loi visant à augmenter la cotisation maximale à la PCLI sera votée. Vous pourrez ainsi verser chaque année 8,5 % du revenu sur lequel vous avez payé des cotisations sociales légales trois ans auparavant. Si vous avez souscrit une PFPE sociale, vous pourrez verser 9,78 % de cotisations à partir de 2026. Cela s’appliquera également aux indépendants exerçant une activité complémentaire.
- Même si la loi sur la réforme du bonus de pension ne sera votée qu’au cours des premiers mois de 2026, un nouveau bonus pourra être constitué (avec effet rétroactif) à partir du 1er janvier pour ceux qui continuent à travailler après l’âge légal de la pension sans prendre leur retraite. Ce bonus s’élève à 2 %, 3 % ou 5 % par an, en fonction de l’année de naissance.
Chômage
- Les personnes qui se retrouvent au chômage à partir du 1er janvier sont automatiquement soumises au nouveau système qui limite la durée du chômage de 12 à 24 mois maximum.
- Un travailleur peut démissionner une fois au cours de sa carrière (après avoir travaillé au moins 10 ans effectivement) et bénéficier d’allocations de chômage pendant une période limitée à 6 mois. Cette période peut être prolongée de 6 mois si le travailleur concerné suit une formation dans un métier en pénurie (commencée au cours du premier trimestre de chômage). Ce système sera mis en place à partir du 1er mars 2026.
- À partir du 1er janvier 2026, il ne sera plus possible de demander la prime de transition flamande pour les demandeurs d’emploi.
Travail de nuit
- Dans certains secteurs relevant de la distribution et des secteurs connexes, le travail de nuit sera désormais défini comme le travail effectué entre 23 h et 6 h et non plus entre 20 h et 6 h. Il s’agit des secteurs relevant des CP 201, 202, 226, 311, 312, 100, 119, 125.03, 127, 140.03, 149.01, 149.04, 200, 202.01
Lisez également les nouvelles règles qui s’appliqueront à partir de 2026 concernant :
- les flexi-jobs, les heures supplémentaires volontaires, la suppression du FLA, la réintroduction de la période d’essai, l’augmentation de la TVA
- la loi « Retour au travail » pour les malades de longue durée
- la mobilité, la durabilité, l’internationalisation
