Cela a pris du temps, mais fin mars, le Conseil européen a définitivement approuvé la révision de la Directive des voyages à forfait, également appelée « Package Travel Directive » (PTD). La nouvelle directive vise à apporter plus de clarté, à renforcer la protection des consommateurs et à simplifier certaines règles pour les voyagistes. Cette révision apporte à la fois plus de clarté et des obligations permanentes pour les organisateurs d'événements et de voyages incentives.
Cette réglementation datait encore de l'époque précédant les réservations en ligne, les forfaits dynamiques et l'essor fulgurant des plateformes internationales, et devait être révisée. Cette révision doit permettre de pérenniser la directive, d'harmoniser les règles au sein de l'Union européenne et de renforcer la protection des consommateurs, tout en restant applicable pour les entreprises qui organisent des voyages à forfait.
Ces objectifs sont tout à fait légitimes, mais ils comportaient des risques pour nos agences événementielles qui organisent des voyages de motivation, des événements internationaux ou d'autres voyages d'affaires pour les entreprises : une incertitude juridique due à de nouvelles définitions, des problèmes financiers dus à d’éventuelles limites sur les acomptes pouvant entraver le fonctionnement de nos agences, des obligations déséquilibrées en matière d’annulations sans frais qui pèsent de manière disproportionnée sur l’organisateur et une surréglementation qui pèse particulièrement lourd pour les petits acteurs belges. C’est pourquoi l’Event Confederation et ses partenaires européens ont toujours plaidé pour que les voyages d’affaires, les incentives et les voyages de groupe d’entreprise soient exclus de cette directive relative aux consommateurs. Les voyages organisés par nos agences sont en effet très différents des voyages à forfait touristiques classiques, qui s'adressent aux consommateurs et non aux entreprises.
Malgré le soutien de plusieurs commissions européennes, cette exclusion n'a finalement pas été adoptée. Cela signifie que les agences belges qui combinent des voyages avec des services (hôtels, vols, activités, transferts, DMC, etc.) restent soumises à la législation sur les voyages à forfait, même lorsque le client est une entreprise.
Qu'est-ce qui a changé ?
La révision de la directive constitue néanmoins une avancée pour notre secteur de l'événementiel. La directive révisée prévoit notamment :
- une clarification de ce qui est précisément considéré comme un voyage à forfait
- les arrangements de voyage liés (linked travel arrangements) ont été supprimés de la directive
- une obligation d'information plus étendue à l'égard des voyageurs
- des règles plus strictes en matière de protection contre l'insolvabilité et de remboursements
- une clarification des droits en cas d'annulation et de circonstances exceptionnelles
- des obligations supplémentaires pour les organisateurs en matière de traitement des réclamations
Par ailleurs, certaines propositions particulièrement lourdes de conséquences pour notre secteur n’ont finalement pas été intégrées dans la nouvelle directive, comme les restrictions strictes concernant les acomptes et le « critère des trois heures » pour la définition d’un voyage à forfait. Ces mesures auraient été particulièrement difficiles à mettre en œuvre pour les organisateurs de voyages complexes et d’incentives.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?
D'une part, la nouvelle directive apporte davantage de clarté, en définissant plus précisément les conditions dans lesquelles un programme est considéré comme un voyage à forfait et en préservant des modalités de paiement viables avec les hôtels, les compagnies aériennes et les partenaires locaux, qu'il s'agisse d'organisateurs d'événements ou d'autres prestataires. D'autre part, rien ne change en ce qui concerne l'obligation d'information envers les participants, la responsabilité de l'organisateur quant à la bonne exécution du programme et la protection obligatoire contre l'insolvabilité.
L'impact sur nos agences événementielles et incentives reste donc important en matière de responsabilité, d'acomptes et de charges administratives. Pour les agences qui organisent des incentives complexes, des voyages de récompense ou des voyages de groupe internationaux, il reste donc essentiel de travailler de manière irréprochable sur les plans juridique et organisationnel.
Après sa publication au Journal officiel de l'UE, les États membres disposeront de 28 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale, suivis d'une période de mise en œuvre de six mois. En Belgique, cela signifie que le SPF Économie devra adapter la législation existante relative aux voyages à forfait. En tant que défenseur des intérêts de nos agences belges d'événements et d'incentives, l'Event Confederation suit cette évolution de près. Nous vous tiendrons informés dès que la transposition nationale se concrétisera.
Photo réalisée à l'aide de l'IA.
