La facturation à l’administration publique est entièrement numérique depuis un certain temps déjà. Mais à partir de cette année, vous êtes également tenu d’envoyer vos factures par voie électronique à d’autres entrepreneurs. Bon nombre de nos entrepreneurs vont donc émettre leur première facture électronique ce mois-ci.
Pourquoi l’e-facturation ?
Cette obligation est une première étape vers l’introduction de l’e-reporting, le « reporting en temps quasi réel ». Avec la directive VIDA (VAT in the Digital Age), l’Union européenne souhaite simplifier la déclaration de TVA au sein de l’Europe. À terme, l’e-reporting remplacera la liste annuelle des clients et la déclaration de TVA proprement dite. Le reporting électronique basé sur la facturation électronique permet d’obtenir des informations beaucoup plus rapides, détaillées et fiables sur les opérations imposables entre assujettis. Il vise également à lutter contre la fraude et à combler l’écart entre les recettes de TVA attendues et les recettes réelles.
Attention aux informations erronées
Des informations erronées circulent sur Internet au sujet de la facturation électronique. Voici ce qu’il faut retenir :
- Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire dans un contexte B2B, sans exception pour les micro-entreprises.
- Même si vous bénéficiez du régime d’exonération de TVA pour les petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur à 25 000 €), vous êtes soumis à cette obligation.
- Il n’y a pas de report de l’obligation. Le SPF Finances fera preuve de souplesse uniquement envers les entrepreneurs qui, bien qu’ayant pris des mesures en temps utile, ne sont toujours pas prêts pour la facturation électronique au 1er janvier.
Le commerce ne s’arrête pas à la frontière
Dès que vous faites des affaires avec d’autres États membres de l’UE, vous vous retrouvez confronté à un patchwork de règles. Ce n’est pas toujours l’efficacité qui motive ces règles, mais souvent le contrôle fiscal. C’est ce qu’on appelle l’e-reporting. Téléchargez ici le guide d’Unizo (que disponible en néerlandais) qui met en évidence la différence cruciale. Il se concentre sur nos cinq principaux partenaires commerciaux et donne un aperçu de la situation dans l’ensemble de l’UE.
