Les entreprises du secteur de l'événementiel regorgent d'innovations, d'expertise et de savoir-faire, mais ne parviennent pas toujours à les transformer en actifs de valeur précieuses dans le bilan. La bonne nouvelle, c'est que dans de nombreux cas, il existe une solution simple pour résoudre ce problème : une meilleure gestion de votre propriété intellectuelle (« PI ») au sens large.
Lors du congrès ECHO 2023, Jan-Diederik Lindemans, membre du département « Technology and Intellectual Property » du cabinet d’avocats Crowell & Moring, a présenté un exposé illustrant la manière dont les entreprises du secteur de l'événementiel peuvent transformer leur innovation en source de revenus, plutôt que de la laisser dans l’oubli. Voici un bref aperçu des sujets abordés lors de cette présentation.
Innovation et créativité constantes dans le secteur de l'événementiel : que représentent ces facteurs ?
Nul ne conteste que le secteur de l'événementiel soit riche en savoir-faire, en solutions créatives et en applications innovantes. Mais comment cette innovation est-elle protégée ? Que pouvez-vous faire pour empêcher que d'autres copient vos solutions et vos applications ? Comment acquérir et conserver la propriété, l'exclusivité et le contrôle ? Dans chaque cas, les droits de propriété intellectuelle sont essentiels pour faire face à ces incertitudes.
Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle ne se résume pas aux brevets. Différents types de droits de PI entrent en jeu : les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, mais aussi des formes non traditionnelles de PI telles que les secrets d’affaires, les noms de domaine et les informations confidentielles protégées.
Ainsi, de nombreuses applications innovantes et créatives des acteurs du secteur de l’événementiel sont déjà protégées par des droits de PI, ou peuvent être traduites en droits de PI. À titre d'exemple :
- L’ aftermovie d'un événement peut déjà être protégé par le droit d'auteur, de même qu'une feuille de route/scénario pour l'exécution d'un grand événement de teambuilding ;
- Vous pouvez enregistrer le nom et/ou le logo de votre entreprise, de votre événement ou de votre produit en tant que marque ;
- Vous pouvez protéger une application mobile pour une conférence ou un festival par des droits d'auteur ou des brevets ;
- Vous pouvez protéger vos nouveaux concepts d'éclairage et installations pour les spectacles et les présentations par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles ou en tant que secret d’affaire ;
- Vous pouvez protéger l'invention d'un nouveau générateur d'électricité par un brevet ;
- Vous pouvez protéger les listes de prix des fournisseurs et les remises négociées en tant qu'informations confidentielles, secrets d’affaires ou droits sur les bases de données.
Conclusion : les droits de PI peuvent s'appliquer de différentes manières. Vous pouvez donc constituer votre propre portefeuille de droits de PI et en tirer profit.
Quels sont les avantages de la PI ?
L'identification, la création et l'enregistrement des droits de PI offrent plusieurs avantages. Grâce aux droits de propriété intellectuelle, vous pouvez :
- Augmenter la valeur de votre entreprise (par exemple, si vous souhaitez la transférer) – Les droits de PI sont des actifs incorporels ;
- Obtenir des avantages fiscaux ;
- Conclure un contrat de vente ou de licence pour transférer ou partager vos innovations avec d'autres personnes, moyennant paiement ;
- Prendre des mesures contre les concurrents, les contrefacteurs, les ex-employés, etc. pour protéger la position de votre entreprise sur le marché.
Comment activer les avantages de la PI ?
Le message clé est le suivant : mettez les choses importantes sur papier, de préférence au préalable. Plusieurs questions (qui semblent parfois banales mais qu'il faut tout de même poser) nécessitent des réponses claires :
- Que peut faire un client avec votre PI ?
- Qui est propriétaire lorsque la PI est développée en collaboration avec d'autres personnes ?
- Qui détient la PI lorsqu’elle est développée par des employés, des indépendants, des consultants… ?
- Qu'advient-il des informations confidentielles lorsqu'un employé ou un partenaire quitte l'entreprise ?
- Êtes-vous protégé si un nouvel employé ou partenaire apporte des « informations empruntées » à votre entreprise ?
Pour apporter ces réponses, vous devez mettre de l’ordre dans votre gestion interne en matière de propriété intellectuelle et apporter la clarté contractuelle nécessaire dans vos relations avec les parties extérieures. En voici un exemple :
- Prévoir des clauses claires sur les droits de PI dans les contrats de coopération et d'emploi afin d'aborder notamment les questions de propriété et de transfert ;
- Employer des protocoles internes simples : dater les documents, désigner les auteurs, marquer les documents comme « confidentiels » s'ils contiennent des informations sensibles, élaborer des politiques d’ onboarding et offboarding… ;
- Mettre en place des mesures raisonnables pour protéger les informations sensibles.
Avant toute chose, essayez de trouver un bon équilibre entre des accords simples, compréhensibles et en même temps juridiquement concluants. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter un spécialiste en matière de PI.
